Les opérations d’aménagement répondent à une demande de mixité de logements et favorisent la mixité sociale. Mais elles sont entravées par maintes réformes, taxes et fiscalité confiscatoire. Le SNAL fait le point à l’occasion de son congrès annuel.
Les aménageurs-lotisseurs, acteurs majeurs de l'habitat
Les aménageurs-lotisseurs sont méconnus du grand public et pourtant, ils jouent un rôle prépondérant, étant l’interface entre la Collectivité et le public, agissant sur le logement et le cadre de vie. Méconnus, ils sont aussi mal perçus : faut-il rappeler que la place des Vosges était un lotissement ! Lors de son 22e congrès de Metz sur le thème « Aménager avant de construire, une chance pour nos territoires de demain », le SNAL, le syndicat national des aménageurs-lotisseurs, a rappelé les enjeux urbains et sociaux des aménageurs dans la construction des 500 000 logements prévus par an.
La pluralité de l’offre crée les fondements de la mixité sociale et générationnelle. Pour que cette mixité soit réelle, il faut aussi qu’existent des espaces de rencontres et de convivialité via les espaces publics. Les opérations d’aménagement permettent de les réaliser tout comme les diverses typologies de logements ».
Pascale Poirot, Président du Snal.
Une multiplicité de territoires et de besoins
L’hexagone est constitué d’une multitude de territoires : péri-urbains, ruraux, villes-centres, métropoles…Quels que soient les noms utilisés et même s’ils inter-agissent entre eux et qu’ils dépendent les uns des autres, ils recouvrent chacun leurs propres spécificités, leurs propres atouts. Il est évident que la densité acceptable n’est pas la même à Paris qu’à Angers, Colmar ou Rouen. De même, les besoins ne sont pas identiques pour un étudiant, un jeune couple, une famille, une famille recomposée… Face à cette demande plurielle, le Snal rappelle que pour proposer une offre diversifiée, il ne faut pas opposer le locatif à l’accession, le collectif à la maison individuelle, le privé au social et que tous les acteurs à l’acte de construire doivent apprendre à travailler ensemble.
Bon à savoir
95 % des logements qui se construisent, hors région Ile de France, sont sur des terrains privés.
Des aménagements fixés par la réforme fiscale du foncier et du logement
Le Snal fait son cheval de bataille sur deux volets de la fiscalité :
- Le foncier. La mobilisation du foncier public est enclenchée mais ne va pas assez vite. Celle du foncier privé va à reculons tant que la fiscalité favorise la détention de terrains au lieu de favoriser sa libération rapide auprès des propriétaires.
- La TVA à 20 %. La TVA appliquée à la construction neuve est de 20% sauf dans les zones Anru et leur périmètre. Une taxe exorbitante et difficile à supporter même en période de taux de crédit historiquement bas.
On ne peut pas prétendre que le logement est un bien de première nécessité et lui appliquer un taux de 20 % sauf quelques exceptions ».
Pascale Poirot, Président du Snal.
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