Les aides financières pour la construction de votre maison

Il existe une multitude d'aides pour financer votre projet de construction de maison individuelle. © Paul/F1 Online
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En 2015, le gouvernement se mobilise pour faciliter votre projet de construction. Que vous souhaitiez construire pour votre famille ou pour louer, il existe des aides financières pour tous les profils. 

Le Prêt à taux 0% (PTZ)

Le PTZ+ est un dispositif d’aide gouvernementale réservé aux primo-accédants (sauf exceptions), qui respectent certaines conditions de ressources.

Le PTZ+ contribue au financement de l’acquisition ou de la construction de votre logement, si celui-ci est destiné à devenir votre résidence principale. Il doit s’agir d’un logement neuf, ou d’un logement ancien nécessitant des travaux dans l’une des communes éligibles.

Le montant de cette aide varie en fonction de la situation géographique de votre logement. En effet, le territoire est découpé en zone A, B1, B2, C, et l’aide, dont vous bénéficierez, dépendra de la zone dans laquelle votre logement se situe.

L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement est destinée aux personnes qui accèdent à la propriété ou sont déjà propriétaires, et qui ont contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP), ou encore un prêt conventionné (PC). Les bénéficiaires se voient attribuer cette aide pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ou pour la construction d’une maison, avec ou sans améliorations du logement, mais sous conditions de ressources.

Il s’agit d’une aide financière qui ne vous est pas directement versée. Elle est versée à la banque qui vous a accordé un prêt et vient réduire vos mensualités.

Bon à savoir

Les constructions nouvelles ouvrent droit à une exonération de taxe foncière, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. La durée de cette exonération est de 2 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction. Elle est en principe totale, cependant certaines communes peuvent décider de conserver la part qui leur revient, et l’exonération ne sera donc que partielle.

Dispositif Pinel pour booster votre investissment immobilier

L’avantage fiscal Pinel s’adresse aux personnes qui acquièrent un logement neuf et qui souhaitent le louer. Les propriétaires de ces logements neufs bénéficient d’un avantage qui leur permet de réduire leurs impôts à hauteur de :

  • 12 % du prix du logement, s’ils le louent durant 6 ans ;
  • 18 % s’ils le louent durant 9 ans ;
  • 21 % s’ils le louent durant 12 ans.

Le calcul de cet avantage fiscal est établi à partir d’un prix plafond de 300 000 €, et seuls les secteurs qui présentent une forte demande de logements sont concernés. Sachez qu’il est possible de louer un logement en loi Pinel à des parents ou à des enfants. Toutefois, les locataires doivent remplir des conditions de ressources et le montant des loyers est plafonné.

Un abattement fiscal pour les donations de terrains et de logements neufs

Désormais, les donations de terrains à bâtir à un membre de la famille ouvrent droit à un abattement fiscal d’un montant de 35 000 à 100 000 €, en fonction du lien de parenté qui lie le donateur et le bénéficiaire.

Cependant, cet avantage n’est pas dépourvu de conditions. En effet, le bénéficiaire de la donation devra s’engager à construire un logement sur le terrain que vous lui aurez cédé dans les 4 ans qui suivent la donation. S’il ne respecte pas cet engagement, il subira une amende et un redressement fiscal.

Enfin, sachez que les donations de logements neufs ouvrent également droit à un abattement pouvant atteindre 100 000 euros.

Le régime d’imposition des terrains à bâtir

Dorénavant, les terrains à bâtir sont imposés dans les mêmes conditions que les autres biens immobiliers. En effet, les transactions foncières sont totalement exonérées de droits au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant. De plus, vous bénéficiez toujours d’une exonération totale des prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Les points clés à retenir

En 2015, les pouvoirs publics ont mis les bouchées doubles afin d’aider les personnes souhaitant faire construire leur maison. Toutes ces aides sont assorties de conditions, mais elles peuvent s’avérer très intéressantes.