Taxe foncière : hausse programmée sur les terrains à bâtir

Taxe foncière : hausse programmée sur les terrains à bâtir
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Pour inciter les propriétaires de terrains constructibles à vendre  leurs parcelles, la taxe foncière sera majorée en 2015 autour des grandes agglomérations. Reste à définir les communes et le montant de cette surtaxe.

A peine la taxe foncière 2014 payée que s’annonce celle de 2015 avec, en plus, une hausse à la clé pour les détenteurs de terrains à bâtir se situant autour des grandes unités urbaines.

Au total, c’est plus de  1 100 communes, soumises à la taxe sur les logements vacants, qui seront touchées. Le but de cette surtaxe est d’accélérer la vente des terrains à construire pour bâtir en périphérie des villes, là où se situe la demande en logements. Cette majoration, qui a déjà été repoussée d’un an, provoque un tollé chez les élus des communes où les besoins en logements ne sont pas patents. Et quelques villes pourraient y échapper. A suivre.

Références juridiques

  • Décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
  • Article 16  de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012