Taxe foncière : la mesure fiscale concernant les terrains à bâtir assouplie en 2016

Taxe foncière : la mesure fiscale concernant les terrains à bâtir assouplie en 2016
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En 2012, le montant de la taxe foncière avait été alourdi pour les terrains à bâtir situés dans les zones tendues. Cette mesure ayant entraîné de fortes hausses d’impôt pour les propriétaires de terrains nus, le gouvernement a prévu une modification qui sera appliquée en 2016 puis en 2017.

La taxe foncière sur les terrains à bâtir avait été alourdie en 2012

Tous les propriétaires de terrains à bâtir sont redevables de la taxe foncière, mais dans les zones dites « tendues », dans lesquelles on constate une pénurie de logements, le montant de la taxe foncière a été alourdi en 2012 par le gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Entrée en vigueur cette année, cette mesure fiscale visait à inciter les propriétaires de ces terrains en friche à faire construire un logement sur leur terrain, ou à le revendre, afin de pallier à la pénurie de logements. Mais le résultat n’a pas été à la hauteur des attentes : en effet, cette année, quelques 1 700 propriétaires, répartis dans 600 communes, situées dans ces zones « tendues », se sont vus infligés une hausse démesurée du montant de la taxe foncière, certains montants ayant parfois été multipliés par 10 ! En effet, le fisc a automatiquement attribué une majoration de 25,% ainsi qu’une surtaxe de 5 euros par m² pour tous les terrains situés dans ces zones.

Bon à savoir

Dans les zones tendues, où la taxe foncière a été alourdie, le montant a augmenté de façon démesurée : certains montants ont parfois été multipliés par 10.

Le gouvernement actuel corrige cette mesure fiscale

Les mesures ne pourront pas être rectifiées pour les avis d’imposition de l’année 2015, bien que le gouvernement avait demandé dès septembre à « regarder de très près quelles sont les modifications qu’il faut apporter pour qu’il n’y ait pas d’effet pervers ».

Ainsi, le gouvernement va proposer aux députés un amendement au projet de loi de finances, qui va permettre de rectifier cette mesure fiscale en deux phases. En 2016, les petits terrains (ceux mesurant moins de 200 m²) devraient être exonérés de taxe foncière, et les 200 premiers m² de chaque terrain bénéficieront d’un abattement. Au-delà de 200 m² de superficie, la majoration de 25 % sera maintenue, mais la surtaxe de 5 € par m² sera supprimée.

Enfin, en 2017, la majoration de 25 % sera supprimée, et le gouvernement prévoit de permettre aux collectivités locales de fixer elles-mêmes le montant de la surtaxe qui pourra s’étendre de 1 à 5 € par m², mais elles auront également la possibilité d’annuler la suppression de l’abattement concernant les 200 premiers m² de terrain. A défaut d’une décision de la part des collectivités locales, le montant de la surtaxe sera fixé à 3 € par m².

Le gouvernement a expliqué à l’AFP qu’ « ainsi réformée et assouplie, la mesure continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales ».

Les points clés à retenir

  • En 2015, les terrains à bâtir situés en zones « tendues » se sont vus appliquer une majoration de 25 % ainsi qu’une surtaxe de 5 € par m².
  • En 2016, les terrains à bâtir de moins de 200 m² seront exonérés de taxe foncière. Pour les terrains plus grands, les 200 premiers m² bénéficieront d’un abattement, et la majoration de 25 % sera maintenue au-delà de cette superficie, tandis que la taxe de 5 € par m² sera supprimée.
  • En 2017, la majoration de 25 % sera supprimée, et les collectivités locales auront le choix de fixer le montant de la surtaxe qui devra se situer entre 1 et 5 € par m². A défaut d’un choix de leur part, le montant sera fixé à 3 € par m².

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