Vente de terrains à bâtir : une plus-value adoucie

Vente de terrains à bâtir : une plus-value adoucie
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La plus-value sur la vente de terrains constructibles, alignée sur celle des logements est applicable depuis le 1er septembre et doit figurer dans la prochaine loi de Finances. A la clé, un gain d’impôt pour le vendeur.

Pour construire, il faut des terrains. Et pour avoir des terrains privés, il faut non seulement ne pas surtaxer les propriétaires-vendeurs mais aussi leur donner une « carotte fiscale ». Il y a rien de nouveau mais aucun des gouvernements des trente dernières décennies n’y a échappé.

Exonération d’impôt : 22 ans au lieu de 30 ans auparavant

Le gouvernement Valls ne déroge pas à ce principe : jusqu’au 31 décembre 2015, la fiscalité des ventes de terrains à bâtir va être alignée sur celle concernant les résidences secondaires ou les investissements locatifs. Au bout de 22 ans, le vendeur d’un terrain se voit exonérer de son impôt sur le revenu contre 30 ans auparavant. Mais reste redevable des prélèvements sociaux pendant 30 ans.

Bon à savoir

Pour toute promesse de vente conclue sur la cession d’un terrain à bâtir avant le 31 décembre 2015, un abattement supplémentaire de 30 % est applicable sur l’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux.