Le guide pour construire votre maison

Comment viabiliser un terrain ?

Votre terrain est livré « nu ». Pour avoir accès aux réseaux d'électricité et de gaz, vous devrez le « viabiliser » en contactant les différents prestataires. © adeupa_brest
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Si vous avez acheté un terrain isolé non viabilisé, vous allez devoir accomplir de nombreuses formalités pour raccorder votre terrain aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou encore de l’assainissement ou du tout-à-l’égout.

Le certificat d’urbanisme est indispensable pour viabiliser votre terrain

Avant toute chose, il convient de se rendre en mairie et de demander un certificat d’urbanisme. Gratuit, ce document fait le point sur toutes les informations nécessaires à vos travaux et vous permet notamment de savoir où se trouvent les équipements publics pour viabiliser votre terrain. Il liste les autorisations de constructions permises dans votre commune. De fait, il vous permet d’affiner votre budget. Parmi les coûts, ceux des raccordements dépendent en partie de la distance à parcourir entre les installations publiques, votre terrain et l’emplacement de votre maison une fois construite. 

Bon à savoir

Le certificat d’urbanisme, qui ne se substitue pas au permis de construire, détaille également les taxes d’urbanisme de la commune comme la taxe locale d’équipement (TLE) ou encore la préparation du raccordement à l’égout (PRE).

Les formalités pour vous raccorder à l’eau

Si votre terrain n’a pas accès aux canalisations publiques d’eau, vous devrez effectuer un raccordement jusqu’à votre maison et votre compteur. Pour cela, faites une demande auprès de la mairie. Celle-ci vous transmettra le nom et les coordonnées de la société de gestion des eaux. C’est avec cette société que vous devrez traiter directement afin de faire réaliser les travaux. Les travaux débutent une fois le devis accepté et après avoir reçu l’autorisation de la mairie. Le propriétaire paye la partie du raccordement qui se trouve à l’intérieur de sa parcelle et la protection du compteur. La mairie a à sa charge les travaux sur la voie publique. 

Bon à savoir

Le prix de raccordement varie en fonction de la distance de la maison avec la voie publique. En moyenne, comptez 1 000 €.

Les démarches pour vous raccorder à l’électricité et au gaz

  • ENEDIS, anciennement ERDF, couvre 95 % du territoire continental. Pour raccorder votre terrain, vous devrez donc les contacter et c'est vous qui prendrez en charge les travaux de la tranchée et de son fourreau pour le branchement. Le prix du raccordement à l’électricité dépend de la distance entre le coffret de branchement disposé à la frontière du terrain et la maison. Comptez environ 4 à 6 semaines avant le déclenchement des travaux.  
  • Pour le gaz, la démarche est identique. Il faudra contacter ENGIE, anciennement GDF Suez, ou un autre fournisseur pour vous raccorder au gaz de ville, en appelant au 09 69 39 99 93 (du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 9 h à 13 h) ou en vous rendant sur leur site Internet.

En fonction du terrain et si la distance est inférieure à 30 m, comptez aux alentours de 1 000 à 1 500 € en moyenne pour l’intervention. Si la distance dépasse 30 mètres, vous pourrez ajouter environ 200 € de frais de raccordement ».

Cécile C., conseillère ENEDIS

La procédure pour vous raccorder au tout-à-l’égout

Le raccordement au réseau communal d’assainissement est obligatoire (article L331-1 du Code de la santé publique) lorsque le réseau d’égout est construit sous la voie publique et lorsque les immeubles ou les maisons ont accès à cette voie publique, soit directement, soit par une servitude de passage. Si aucun réseau d’assainissement ne se trouve aux abords de votre terrain, vous devrez opter pour la création d’une fosse septique. Pour effectuer votre raccordement à l’assainissement, faites une demande auprès de la mairie. Comme pour l’eau, les travaux sur la parcelle sont à la charge du propriétaire, ceux réalisés sur la voie publique reviennent à la municipalité. Néanmoins, selon la commune, vous devrez peut-être vous acquitter d’une redevance communale d’assainissement qui varie en fonction de l’entretien du réseau. Le coût des travaux peut s’avérer important (quelques milliers d’euros). Il est fonction de la distance de raccordement jusqu’au réseau public, de la nature du terrain, du département… C’est pourquoi, certaines communes proposent des aides pour financer les travaux. 

Bon à savoir

Certains travaux bénéficient d’une TVA réduite sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA est minoré à 10 %, les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ouvrent droit à un taux de 5,5 %. Pour en savoir plus sur les conditions de réduction de TVA, rendez-vous sur le site des Impôts