Viabiliser un terrain

Pour viabiliser un terrain le certificat d’urbanisme est indispensable

Avant toute chose, il convient de se rendre en mairie et de demander un certificat d’urbanisme. Gratuit, ce document fait le point sur toutes les informations nécessaires à vos travaux et vous permet notamment de savoir où se trouvent les équipements publics pour viabiliser votre terrain. Il liste les autorisations de constructions permises dans votre commune. De fait, il vous permet d’affiner votre budget. Parmi les coûts, ceux des raccordements dépendent en partie de la distance à parcourir entre les installations publiques, votre terrain et l’emplacement de votre maison une fois construite. 

Mais quelles formalités pour vous raccorder à l’eau ?

Si votre terrain n’a pas accès aux canalisations publiques d’eau, vous devrez effectuer un raccordement jusqu’à votre maison et votre compteur. Pour cela, faites une demande auprès de la mairie. Celle-ci vous transmettra le nom et les coordonnées de la société de gestion des eaux. C’est avec cette société que vous devrez traiter directement afin de faire réaliser les travaux. Les travaux débutent une fois le devis accepté et après avoir reçu l’autorisation de la mairie. Le propriétaire paye la partie du raccordement qui se trouve à l’intérieur de sa parcelle et la protection du compteur. La mairie a à sa charge les travaux sur la voie publique. 

Et en ce qui concerne l’électricité et le gaz ?

• ENEDIS, anciennement ERDF, couvre 95 % du territoire continental. Pour raccorder votre terrain, vous devrez donc les contacter et c'est vous qui prendrez en charge les travaux de la tranchée et de son fourreau pour le branchement. Pour les autres parties du territoire français non desservies par ERDF, notez qu'il faudra faire appel à une entreprise locale. Le prix du raccordement à l’électricité dépend de la distance entre le coffret de branchement disposé à la frontière du terrain et la maison. Comptez environ 4 à 6 semaines avant le déclenchement des travaux.  
• Pour le gaz, la démarche est identique. Il faudra contacter ENGIE, anciennement GDF Suez, ou un autre fournisseur pour vous raccorder au gaz de ville.

Pour vous raccorder au tout-à-l’égout, rapprochez-vous de votre mairie

Le raccordement au réseau communal d’assainissement est obligatoire (article L331-1 du Code de la santé publique) lorsque le réseau d’égout est construit sous la voie publique et lorsque les immeubles ou les maisons ont accès à cette voie publique, soit directement, soit par une servitude de passage. Si aucun réseau d’assainissement ne se trouve aux abords de votre terrain, vous devrez opter pour la création d’une fosse septique. Pour effectuer votre raccordement à l’assainissement, faites une demande auprès de la mairie. Comme pour l’eau, les travaux sur la parcelle sont à la charge du propriétaire, ceux réalisés sur la voie publique reviennent à la municipalité. Néanmoins, selon la commune, vous devrez peut-être vous acquitter d’une redevance communale d’assainissement qui varie en fonction de l’entretien du réseau. Le coût des travaux peut s’avérer important (quelques milliers d’euros).