La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans
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Dans un contrat avec fourniture de plan, il est des cas où le constructeur ne respecte pas les termes du contrat. La résolution du contrat peut être demandée en justice.

Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, le constructeur a une obligation de résultat, c'est-à-dire que le résultat obtenu doit être conforme à ce qui est prévu contractuellement. La Cour de cassation l’a rappelé en indiquant que la réalisation de la maison doit être semblable au plan proposé.

A titre d’exemple, l’erreur d’implantation de la maison, rendant impossible l’accès au garage en sous sol peut entrainer la résolution de la vente et le juge peut même prononcer la démolition de la maison.

Le code civil pose un principe selon lequel la résolution du contrat peut être prononcée lorsque l’une ou l’autre des parties ne satisfait pas à ses obligations.

A noter que la résolution du contrat n’a pas lieu de plein droit. En cas de non-conformité avec les plans, le maître d’ouvrage a le choix soit de forcer le constructeur à exécuter le contrat conformément à ce qui est prévu, dans la mesure du possible, soit à en demander la résolution avec dommages et intérêts. Il conviendra, à cet effet, d’en faire la demande en justice. 

Références juridiques

  • Article L 231-2 du code de la construction et de l’habitation
  • Article 1184 du code civil
  • Civ 3, 13/09/2006, n°05-12.938
  • Civ 3, 06/05/2009, n°08-14.505