Actuellement, la RT 2012 est la réglementation thermique applicable pour tout projet de construction. Dès 2020, une nouvelle règlementation thermique rendra obligatoire la norme énergie positive à tous les logements neufs.
Les atouts de la RT 2012
La RT 2012 impose que les maisons individuelles ou accolées ainsi que les logements des bâtiments collectifs d’habitation soient équipés d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie. Elle impose comme standard obligatoire une consommation de 50 kWh/m²/an pour tous les logements neufs.
Bon à savoir
Les murs, les toits et les fenêtres peuvent contribuer à l'accumulation et la restitution de la chaleur ou à la production d’électricité.
Les avantages de la RT 2020
La RT 2020 consiste en la mise en œuvre du concept de bâtiment à énergie positive, appelé aussi « BEPOS ». Les bâtiments à énergie positive sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie (en matière de chaleur et d’électricité) qu'ils n’en consomment. En effet, le principe veut que les bâtiments soient fortement équipés en moyens de production énergétique par rapport à leurs besoins en énergie.
La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale.
Mise en place de la nouvelle réglementation thermique fin 2020 L’Etat se fixe comme objectif que toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie ;
Concrètement, il peut s'agir de l’utilisation de capteurs solaires thermiques pour produire de l’eau chaude, de poêle ou chaudière à bois, de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité ou encore d’être raccordé à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables à au moins 50 %.
Références juridiques
- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
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