Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?
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Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous installez une piscine dans votre jardin, sachez que vous êtes peut-être redevable de la taxe foncière sur cette dernière.

Les piscines imposables à la taxe foncière

Vous êtes redevable de la taxe foncière dès lors que la piscine est fixée au sol et qu’elle ne peut être déplacée sans être endommagée. Cela concerne notamment les piscines qui reposent sur des fondations ou sur une assise en maçonnerie ou en ciment peu importe les matériaux utilisés pour sa construction. Par conséquent, seules les piscines hors-sol et les piscines démontables ne sont pas concernées. Peu importe que vous n’ayez pas demandé un permis de construire, c’est le résultat qui compte ! Une piscine, avec des fondations, construite sans autorisation est prise en compte pour votre taxe foncière.

Bon à savoir

Si vous avez fait une demande de permis de construire pour votre piscine, vous pouvez êtes redevable de la taxe d’aménagement. Rapprochez-vous de votre mairie pour plus d’informations.

Comment est calculée la taxe ?

La construction d’une piscine est donc considérée par l’administration fiscale comme une addition de construction de votre maison. La valeur locative cadastrale, qui sert à calculer vos impôts fonciers, va être augmentée d’autant. Vous pouvez demander à votre centre des impôts une simulation du futur montant de votre taxe avant d’installer votre piscine.

Vous pouvez demander à être exonoré

Dans les 90 jours de la construction de votre piscine, vous devez transmettre une déclaration de changement de consistance ou d’affectation (modèle IL - 6704 disponible sur le site impôts.gouv) à votre service des impôts et vous pourrez ainsi bénéficier d’une exonération de taxe pendant deux années consécutives.

Références juridiques

  • BOI-IF-TFB-10-10-10-20120912
  • Article 1383 du code général des impôts

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