Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?

Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?
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Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne peut, par principe, pas y avoir accès sans votre accord.

Néanmoins, il se peut qu’aucune autre solution ne s’offre à votre voisin que de passer par votre propriété pour accéder à la sienne ou pour permettre la réalisation de travaux.

Le code civil pose ainsi le principe que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

En d’autres termes, votre voisin, dont le fonds est enclavé, peut demander à ce que vous lui réserviez un passage sur votre terrain (par le biais d’un accord amiable entre vous, dans ce cas la servitude est dite conventionnelle, ou en saisissant un tribunal, et la servitude sera judiciaire).

Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Mais il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable pour celui sur le fonds duquel il est accordé.

En cas de cessation de l'enclave, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée. A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.

Références juridiques

  • Articles 682 et suivants du code civil.