Les formalités pour obtenir un permis de construire

Le délai de validité d'un permis de construire est de 2 ans. Il peut être prolongé d'un an. © Fotolia
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Vous souhaitez bâtir votre maison ? Vous devez passer par la case « permis de construire », un précieux sésame sans lequel rien n’est possible. Alors pour savoir comment l’obtenir, suivez le guide.

Une fois que vous avez fait appel à un architecte ou à un constructeur de maisons individuelles, que savez ce que vous voulez et que les plans sont prêts, l’étape suivante consiste à demander un permis de construire. Vous êtes obligé d’en passer par là. Attention, construire sans permis peut coûter très cher. La municipalité peut ordonner la destruction de l’ouvrage. Et vous vous exposez à de lourdes amendes. Toutefois, certains travaux bénéficient d’une procédure allégée. Pour toute construction de moins de 40m² (abri de jardin, véranda, piscine), une simple déclaration de travaux suffit.

Qui fait les démarches ?

Vous ou le mandataire (architecte, constructeur). En outre, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m². Pour obtenir un permis, vous devez vous rendre en mairie pour retirer un dossier que vous compléterez par la description de l’ouvrage, les plans (situation, masse, élévation), un croquis indiquant l’impact de la construction sur l’environnement. Déposez-le ensuite auprès du service « permis de construire » de votre mairie. Il est possible de télécharger un formulaire de demande de permis de construire sur Internet à l’adresse suivante : www.logement.gouv.fr. Une fois complété, il suffit de l’imprimer et de le déposer auprès de sa mairie.

Attendez deux mois avant de commencer les travaux

« Une fois le permis accordé et affiché, bien en vue, à l’endroit de la construction, vous devez encore attendre deux mois afin de purger les éventuels recours aux tiers. Dans les faits, souvent lorsqu’il s’agit d’une simple maison individuelle, attendre un mois peut suffire avant de démarrer la construction. En général, c’est ce que font les particuliers. Il n’y a pas beaucoup de risques. Il faut de sérieuses raisons pour contester un permis et une construction. Vous imaginez bien que les permis sont délivrés en respectant parfaitement les règles du plan local d’urbanisme.»

Sylvie du service de l’urbanisme à la mairie de Bagneux

Quel délai pour obtenir le permis de construire ?

Dans les 15 jours suivant votre dépôt, l’avis de votre demande de permis est affiché en mairie. Il y reste durant toute l’instruction. Les personnes concernées par votre projet peuvent ainsi prendre connaissance de votre identité, de la date et du numéro d’enregistrement de votre demande, de l’adresse du chantier, de l’importance de la construction (hauteur, surface, destination).

La commune dispose de deux mois pour examiner votre requête. Attention, ce délai, dans certains cas, peut être porté jusqu’à 6 mois: site protégé, proximité d’un monument historique. Avant de rendre son verdict, la municipalité s’assure que votre permis est bien en conformité avec les règles d’urbanisme inscrites dans le plan local d’urbanisme (PLU) : hauteurs, surfaces admissibles (coefficient d’occupation des sols), respect de l’environnement (bord de mer, rive d’un cours d’eau, montagne), matériaux employés, etc.

Si passé le délai d’instruction, la mairie n’a pas répondu,  cela signifie que le permis vous est accordé tacitement.

Les points clés à retenir

Pour faire la demande d'un permis de construire, il faut se rendre à la mairie où sera construite votre future maison. Surtout n'entamez pas les travaux avant de l'avoir obtenu. Pour toute construction de plus de 170 m², l’assistance d’un architecte est nécessaire pour faire construire et instruire le dossier.