Quelle différence entre un label et une norme ?

Quelle différence entre un label et une norme ?
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Le foisonnement récent de normes, labels et certifications en tous genres dans le domaine de l'immobilier (BBC, RT 2012...) peut donner le vertige au valeureux propriétaire envisageant de faire construire.

Normes : obligatoires ou facultatives ?

Comme dans beaucoup d'autres sphères de la vie courante, l'immobilier connaît une certaine amplification du nombre de normes, lesquelles ne doivent cependant pas intimider outre mesure les profanes ! Une norme s'entend simplement comme un ensemble de références précises, qu'un bâtiment (ou un service, un produit...) doit respecter pour être déclaré conforme à un certain niveau d'exigence. En France, les normes sont administrées par l'AFNOR (Association française de normalisation).

Contrairement à une idée reçue, les normes ne s'imposent pas toutes avec la même force : les normes rendues obligatoires par la loi correspondent à la « réglementation ». D'autres normes ne sont que facultatives : le fait de les respecter peut être alors récompensé par l'attribution d'un label.

Conseils SeLoger

Il est primordial pour un futur propriétaire de connaître l'essentiel de la réglementation en vigueur et de distinguer l'obligatoire du facultatif, pour ne pas payer une prestation dont il n'a pas besoin.

Le label : pour viser l'excellence

En immobilier, le label permet donc de reconnaître à un bâtiment une qualité de construction supérieure aux exigences de la réglementation fixée par la loi. Il se définit par la publication d'un cahier des charges très précis, et contenant l'ensemble des normes à respecter. L'attribution est conditionnée par le contrôle d'un organisme certificateur, lui-même accrédité par le COFRAC.

Attention, car certains labels sont officiels et définis par l'État (BBC, HQE, THPE), tandis que d'autres sont délivrés par des entreprises privées (Minergie, label Maison passive...). 

Normes et labels doivent être distingués des certifications et qualifications attribuées aux constructeurs, et qui attestent notamment de leur maîtrise des techniques homologuées (Qualibat, NF Logement, NF Maison Individuelle, démarche HQE...).

Quand la réglementation rattrape les labels...

En matière de normes environnementales, une certaine confusion est maintenue chez les accédants à la propriété et même chez certains professionnels de l'immobilier en raison de la course actuelle à la performance énergétique. Au point que les labels d'hier deviennent aujourd'hui la norme réglementaire.

La réglementation thermique 2005 (RT 2005) fixait déjà certaines normes obligatoires, et imposait notamment pour toute construction neuve une consommation énergétique inférieure à 150 kWh/ep/m2/an. La RT 2005 prévoyait en outre la création du fameux label « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), pour récompenser les logements consommant moins de 50 kWh/ep/m2/an. L'avènement de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose désormais ce seuil de 50 kWh à toutes les constructions neuves, ce qui aboutit de facto à la suppression du label et de sa pertinence.

C'était sans compter toutefois sur l'ingéniosité des concepteurs de labels. L'association Effinergie vient par exemple de créer le nouveau label BBC Effinergie+, qui sera attribué uniquement aux logements consommant moins de 40 kWh/ep/m2/an à compter de 2014. Le cahier des charges prévoit aussi une meilleure enveloppe du bâti, l'installation de compteurs de consommation ou encore la tenue d'un livret d'entretien. De nombreuses contraintes et un coût certain pour le propriétaire, donc, mais qui peuvent se traduire à terme par une belle plus-value pour son bien.

Les points clés à retenir

  • Une norme n'est pas nécessairement obligatoire.
  • L'obtention d'un label est coûteuse, mais augmente la valeur du bien.
  • Avec la RT 2012, la basse consommation devient la norme pour tous.