Réglementation, normes, PLU... tout ce qu'il faut savoir avant de construire votre maison

Dans certaines régions, des précautions de construction particulières sont appliquées afin de limiter les dégâts en cas de séisme. © Eléonore H
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Faire construire sa maison est le rêve de nombreux Français. Mais avant de vous lancer dans l’aventure, mieux vaut vous renseigner sur la réglementation en vigueur.

Plan de votre maison : respectez les règles d'urbanisme de la commune

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document visant à déterminer l'affectation des sols d'une commune ou d'une intercommunalité. Le PLU découpe le territoire en plusieurs zones, auxquelles correspondent des règles d'urbanisme spécifiques. Des zones urbaines (U) où les constructions sont autorisées sous certaines conditions, des zones naturelles (N) dans lesquelles la plupart des constructions sont interdites, etc. Le PLU détermine l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, la hauteur maximale des bâtiments, les contraintes architecturales... et vous devrez obligatoirement en tenir compte pour dessiner les plans de votre maison. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions (correction de l’infraction, démolition du bien, etc.).

Le plan local d’urbanisme est amené à évoluer

Il est indispensable de vous tenir informé des différentes évolutions du PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. 

La RT 2012 est obligatoire pour toutes les constructions

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie des bâtiments neufs (appartements ou maisons) ainsi que les émissions de dioxyde de carbone. La réglementation concerne le chauffage, la ventilation, l’éclairage, la production d’eau chaude et la climatisation. Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la RT 2012 s’applique à toute demande de permis de construire déposée. Chaque nouvelle construction doit afficher une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m² par an en moyenne.

Bon à savoir

La RT 2020, qui succédera à la Réglementation Thermique 2012, imposera que les bâtiments neufs soient à énergie positive.

Risques naturels : des normes s'imposent dans certaines zones 

En raison des nombreux mouvements de terrains observés ces dernières années, une large partie du territoire français a été classée en zone sismique. Par conséquent, dans les régions concernées, des précautions de construction particulières sont appliquées afin de limiter les dégâts en cas de séisme. Cela concerne principalement le gros œuvre. La forme des bâtiments, les balcons, les fondations et les ferraillages sont concernés.

Investissement locatif : une maison accessible aux personnes handicapées 

Si vous faites construire une maison pour la louer, sachez que depuis le 1er août 2006, une réglementation stricte impose aux nouvelles constructions dédiées à la location d’être accessibles aux personnes handicapées. Place de stationnement, douche, largeur des portes, sol non glissant, etc. : tous les éléments de la maison doivent être adaptés aux différents types de handicap. D’autre part, le rez-de-chaussée doit au minimum être composé d’une cuisine, d’une chambre, d’un séjour, d’une salle de bains et de toilettes, afin que les personnes handicapées (notamment celles en fauteuil roulant) n'aient pas à monter les étages pour se rendre quodiennement dans ces pièces.

La norme PMR dans le cadre d’un investissement Pinel

Dans le cadre d'un investissement locatif, le non respect de la norme PMR (personne à mobilité réduite) peut remettre en cause la défiscalisation permise par la loi Pinel.