Les démarches à suivre pour viabiliser un terrain

La première chose à faire est de vous assurer que le terrain est constructible avant d'entamer toutes les démarches. ©Fuinius -  Wikimédia Commons
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Plusieurs démarches sont nécessaires pour assurer la viabilisation d’un terrain dans les règles de l’art administratif. Etat des lieux des formalités incontournables.

Viabilisation, c’est-à-dire ?

Le terme de « viabilisation » recouvre l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux :

  • Raccordement à l’eau.
  • Raccordement à l’électricité.
  • Raccordement au gaz.
  • Raccordement au tout-à-l’égout.
  • Raccordement au réseau téléphonique.

Les délais de raccordement sont variables. Il faut compter entre deux et trois mois selon les raccordements prévus. Le coût et l’importance des travaux à réaliser dépendent essentiellement de la situation du terrain.

Entre 5 000 et 15 000 € pour viabiliser un terrain

D’un terrain à l'autre, les coûts de raccordement peuvent passer du simple au triple. Ils dépendent à la fois de l’éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux et de la distance entre les limites de la propriété et le lieu d’implantation du bien. Ces facteurs pris en compte, les coûts de viabilisation oscillent généralement entre 5 000 et 15 000 € au total.

Conseils de pros

Long est le chemin qui mène à une viabilisation complète de votre terrain. Un bon conseil, prenez votre temps ! N’agissez pas dans la précipitation ! Comparez les devis, consultez les forums dédiés (et sérieux) sur ces problématiques, avant de téléphoner aux professionnels compétents. Il ne s’agit pas de se « prendre la tête » mais d’éviter de se noyer dans une surinformation tous azimuts. Rester zen, en quelque sorte.

Les formalités à réaliser en mairie

Vous devez, prioritairement, consulter le plan local d’urbanisme (PLU) auprès des services de votre commune. Ce document essentiel vous renseignera immédiatement sur un détail qui a son importance : votre terrain se situe-t-il bien en zone constructible ? Si tel n’est pas le cas, toutes vos demandes se heurteront à une fin de non-recevoir dans les différentes administrations que vous aurez à solliciter. Si votre terrain est situé en zone constructible, vous devez récupérer un certificat d’urbanisme qui vous servira à mener à bien vos démarches de viabilisation du terrain.

A quoi sert le certificat d'urbanisme ?

L’obtention - gratuite - du certificat d’urbanisme vous sera très utile pour savoir dans quelles conditions votre terrain peut être viabilisé. Certaines informations vous permettront d’évaluer le coût des travaux, comme la situation des installations publiques par rapport à votre terrain, qui rallongera la facture de raccordement si la distance est importante.

Le certificat identifie également les différentes taxes et les participations d'urbanisme applicables à vos travaux, comme la taxe locale d'équipement (TLE) ou la préparation raccordement égout (PRE). Muni de ces informations, vous pouvez prendre contact avec les professionnels pour avancer sur la réalisation des travaux. 

Les points clés à retenir

S’assurer de la constructibilité de votre terrain est l’étape indispensable avant d’envisager la viabilisation de votre terrain. Il faut compter entre 5 000 et 15 000 € pour y parvenir. La distance entre les installations publiques et le lieu d’implantation de la construction sur votre terrain déterminera le montant final des travaux.