Quand faire appel à un géomètre expert ?

Le recours à un géomètre peut être obligatoire dans certains cas. © Patrick J.
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Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation de votre terrain ou vous êtes en conflit avec votre voisin à ce sujet ? Vous pouvez faire appel aux services d’un géomètre, véritable expert spécialiste des terrains.

Le géomètre : un expert des terrains

Le géomètre est un professionnel qui intervient dans de nombreuses situations. Il est spécialisé dans la mesure des terrains, ce qui lui permet d’intervenir lorsque vous souhaitez faire construire une maison ou lors de conflits de voisinage liés au terrain. Ainsi, le géomètre a pour principale mission le bornage d’un terrain, qui consiste à délimiter visuellement ce dernier grâce à des bornes scellées. Notez que la délimitation du terrain est d’autant plus importante que la disposition exacte du terrain n’est pas systématiquement renseignée dans l’acte de propriété. Sachez que le géomètre est également habilité à étudier un terrain à construire avant que les travaux ne débutent. En effet, il peut être impératif d’étudier les sous-sols à l’aide des archives topographiques du terrain, afin d’évaluer quels types de construction et de fondations sont les plus appropriés. De même, le géomètre peut effectuer des relevés de terrain qui permettent d’établir des plans précis, en prenant en compte chaque spécificité du terrain.

Bon à savoir

Il est obligatoire de borner un terrain lorsque celui-ci est situé dans une AFU (Association Foncière Urbaine), une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) ou un lotissement avant de le vendre.

Le géomètre intervient dans de nombreuses situations

Certains cas rendent l’intervention du géomètre indispensable :

  • Lors de la vente ou de l’achat d’un terrain, car les délimitations d’un terrain sont parfois troubles avec le temps. Faire appel à un géomètre permet alors de savoir précisément quelle est la parcelle de terrain qui est à vendre.
  • Au moment de faire construire sur un terrain, il peut être intéressant de faire intervenir un géomètre pour borner le terrain, qu’il s’agisse de la construction d’une maison ou d’un muret, afin d’être sûr de ne pas empiéter sur la parcelle du voisin.
  • Lors de conflits entre voisins au sujet des délimitations du terrain, le bornage effectué par le géomètre sera alors fiable et valable juridiquement.
  • Lorsque vous vous posez des questions au sujet de votre terrain, n’oubliez pas que le géomètre est un expert, il peut donc répondre à toutes vos interrogations et vous donner des conseils, notamment au sujet de la nature des fondations et de la construction à privilégier.

Bon à savoir

En cas de conflit de voisinage relatif à la délimitation du terrain, sachez que l’intervention du géomètre peut faire pencher la justice d’un côté ou de l’autre, car son expertise est considérée comme fiable et impartiale.

Le géomètre engage sa responsabilité à chaque mission

Le géomètre est un professionnel qui engage sa responsabilité civile professionnelle lors de chaque intervention. S’il s’avère que le géomètre qui est intervenu sur votre terrain a commis une erreur qui a la moindre répercussion sur votre construction ou sur votre terrain, vous pourrez l’assigner et lui demander des dommages et intérêts pour les réparations à effectuer.

Bon à savoir

Les tarifs du géomètre dépendent de la mission à effectuer mais également de la nature et de la superficie du terrain.