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J’affiche le permis de construire

J’affiche le permis de construire
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L’autorisation de permis de construire doit être affichée à la fois sur le terrain et à la mairie. 

Afficher le permis de construire est obligatoire

Le bénéficiaire d’un permis de construire doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. La mairie de la commune où se trouve le terrain doit elle aussi effectuer cet affichage. La date inscrite sur l’affiche permet à tout à chacun de contester pendant deux mois cette autorisation s’il estime que la construction à venir lui porte préjudice.

Quelles informations afficher ?

L’affichage est réglementé, les dimensions du panneau ne doivent pas être inférieures à 80 cm. Tous les renseignements mentionnés doivent être lisibles de la voie publique :

  • Nom du bénéficiaire.
  • Date et numéro de l’autorisation.
  • Nature du projet.
  • Superficie du terrain.
  • Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
  • Droits de recours des tiers.

En fonction de la nature de la construction, le permis de construire doit préciser :

  • La surface du plancher et hauteur de la construction.
  • Dans un lotissement, le nombre de lots.
  • Dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.
  • S’il y a démolition : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Pendant combien de temps ?

L’affiche est posée dès la notification de l’autorisation ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) a été acquit ainsi que celle de la décision de non-opposition à la déclaration préalable. L’affichage du permis de construire doit être maintenu pendant toute la durée des travaux

Bon à savoir

Attention, le non-affichage du permis de construire est passible d’une sanction pénale.