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Je déclare l'ouverture du chantier aux administrations

La déclaration d’ouverture du chantier est une étape obligatoire. © Agence DER - Fotolia
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Tout bénéficiaire d’un permis de construire a l’obligation d’avertir la mairie du commencement des travaux. Une étape très importante à ne pas négliger.

Une fois l’autorisation d’urbanisme validée, vous devrez prévenir l'administration du début des travaux en remplissant une déclaration d’ouverture du chantier (DOC). S'il n'y a pas de définition légale précise d’ouverture d'un chantier, les juges considèrent qu'il s'agit du commencement effectif des travaux, notamment par l’installation de palissades, l’arrivée du matériel et les premiers travaux de terrassement pour préparer le terrain.

Bon à savoir

La déclaration d’ouverture du chantier est une étape obligatoire. Elle permet d'acter les délais d'exécution inscrits dans le contrat. En cas de non-respect des délais, le permis de construire peut être annulé.

Comment déclarer l'ouverture du chantier ?

La déclaration peut être faite :

  • Directement en ligne sur le site du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.
  • En remplissant le formulaire Cerfa numéro 13407*02.
  • A la mairie où se situe le terrain en retirant le formulaire à remplir. Vous devrez alors le déposer en 3 exemplaires à la mairie ou les envoyer par la poste en lettre recommandée AR. 

Une fois la déclaration effectuée, les travaux peuvent commencer

Une fois la déclaration d’ouverture du chantier effectuée, les travaux peuvent commencer. Ils doivent obligatoirement débuter dans les 3 ans suivant l'obtention du permis de construire. Il est cependant possible d’obtenir une prolongation de la mairie pour une durée d'un an si les travaux ne peuvent s'engager dans les trois ans ou si vous prévoyez de les interrompre pendant plus d'un an (maximum).

Bon à savoir

Les travaux peuvent être échelonnés, si les interruptions durent moins d'un an et si les travaux déjà réalisés sont suffisamment importants et significatifs.