Le guide pour construire votre maison

Constructeur, architecte, maître d’œuvre, je choisis les bons pros !

Pour toute construction de plus de 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte. © Fotolia
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Constructeur, architecte, maître d’œuvre, entreprise de bâtiment, comment trouver le bon prestataire ? Chaque intervenant a un statut qui lui est propre, avec son contrat, ses obligations et ses garanties.

Le constructeur de maisons réalise les travaux

Le constructeur de maisons individuelles propose des maisons sur mesure ou sur catalogue. Il n’a pas de véritable statut juridique mais travaille dans le cadre d’un Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), régi par la loi. Certains constructeurs sont des entreprises de bâtiment, d’autres peuvent faire appel à des sous-traitants qui travaillent sous leur responsabilité. Sa mission couvre l’ensemble du projet de la recherche de terrain à l'établissement des plans, en passant par la définition des équipements et des prestations. C'est lui qui va se charger d'obtenir le permis de construire, qui va suivre les travaux. Dans le cadre de sa mission, il doit livrer la maison dans les délais et au prix convenus.

Bon à savoir

Le constructeur doit détenir une garantie de livraison, une assurance responsabilité professionnelle et une assurance de responsabilité décennale qui vous protègent en cas de désordres dans la construction.

Un architecte obligatoire pour les maisons de plus de 150 m²

Le recours à un architecte pour la construction d’une maison individuelle est obligatoire dès que l’emprise au sol est supérieure à 150 m². Les surfaces non closes et non couvertes comme les terrasse surélevées, les espaces de stationnement, les auvents ou appentis soutenus par des poteaux ne sont donc pas comptabilisés. Outre l’établissement du projet architectural, l’architecte est compétent pour intervenir de la conception du projet à la réalisation des travaux, c'est à dire depuis le choix du terrain, évidemment la conception mais aussi son évaluation économique y compris dans le montage financier et les démarches administratives. Il s'occupe des appels d'offres, suit le chantier et réceptionne les travaux.

Conseil de pros

La mission doit s’accomplir dans le cadre d’un contrat signé entre vous, le maître d’ouvrage, et l’architecte, le maître d’œuvre. L’architecte s’engage avec vous à respecter les règles déontologiques et les règles de l’art. Vous pouvez convenir avec lui d'une rémunération au forfait ou au pourcentage du coût des travaux.

Le maître d’œuvre vous accompagne dans votre projet

Le maître d’œuvre (architecte, bureau d’études, économiste de la construction…) peut concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. Mais en aucun cas, il ne peut choisir les entreprises appartenant aux différents corps de métier, ni traiter directement avec elles, ni avoir aucun lien juridique avec elles. Il ne peut, non plus, s’engager en votre nom ou votre place, sauf stipulation contraire dans le contrat. Il ne pourra donc pas s’engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l’enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée. En contrepartie, il perçoit des honoraires librement négociés avec vous.