L’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage vous assure pendant 10 ans !

L'assurance dommages ouvrage est valable une décénie à partir de la réception des travaux, pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction et qui relèvent de la garantie décennale. Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage (comme le chauffage central).

Dans quel cas faire jouer cette garantie ?  

L’assurance dommages ouvrage garantit, dans deux cas particuliers, le paiement des réparations nécessaires sans conditions de délai :

1. Avant la réception des travaux, et après une mise en demeure restée infructueuse, lorsque le contrat en cours a été résilié en raison de l’inexécution de ses obligations par l’entrepreneur.
2. Après la réception, et avant l’expiration du délai d’un an, lorsqu’après une mise en demeure restée infructueuse, l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations en raison d’un désaccord sur les travaux à effectuer, ou du dépassement du délai fixé à l’amiable.

Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (architecte, constructeur, entrepreneur, technicien) revient la responsabilité des désordres constatés.