Le guide pour construire votre maison

La réception des travaux de votre maison

La réception des travaux
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Ca y est, votre maison est construite ! C'est le moment d'effectuer la reception des travaux. Elle consiste à faire l’état des lieux et des équipements en présence de toutes les parties intéressées.

Les professionnels vous convoquent dès l’achèvement des travaux

  • Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception se fait directement avec le constructeur.
  • Si vous avez signé un contrat avec plusieurs entreprises, vous procédez, soit à une réception unique, soit à une réception avec chaque entreprise, en présence, le cas échéant, de l’architecte ou du maître d’œuvre chargé de la coordination des travaux. 

Effectuez la visite de préférence le jour. Chaque détail compte  : mesurez les pièces, vérifiez que les surfaces soient parfaitement d’aplomb, testez les portes et les fenêtres, assurez-vous que tous les équipements et les prises électriques fonctionnent, attardez-vous sur les finitions. Prenez votre temps !

Conseil de pro

Lors de la réception de votre maison, emportez votre « boîte à outils » ! Mètre, niveau à bulles, tournevis, lampe de poche, ampoule… Ils vous serviront à tester les équipements.

Vous est-il possible de refuser la réception des travaux ?

Vous pouvez refuser la réception de la maison si elle n’est pas conforme à ce qui a été prévu ou si elle comporte trop de défauts. Vous reportez à l’amiable la date de réception avec le constructeur ou les entrepreneurs, ou vous saisissez le juge des référés pour demander l’achèvement des travaux.

Réception sans réserve : votre maison est conforme au projet

Vous ne constatez aucun défaut ?

  • Vous signez le procès-verbal de réception sans réserve.
  • Vous réglez le solde des sommes dues.
  • Vous recevez les clés de votre maison.

Bon à savoir

Si votre maison a été construite dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou si un seul entrepreneur a réalisé le gros œuvre et les mises hors d’eau et d’air, vous bénéficiez de 8 jours supplémentaires pour émettre des réserves une fois le procès-verbal de réception signé.

Réception avec réserve : vous avez constatez des malfaçons

Vous relevez des désordres dans votre maison ? Vous devez les consigner le plus précisément possible au procès-verbal de réception. Vous conservez un exemplaire daté et signé par votre interlocuteur (constructeur, entrepreneur, architecte ou maître d’œuvre) et fixez par écrit avec le responsable le délai pour y remédier. Si le délai n’est pas respecté, vous devez mettre le constructeur, le maître d’œuvre ou l’entrepreneur, en demeure de réaliser les travaux. À défaut d’exécution, vous devrez saisir le juge des référés.

  • Les sommes restant dues sont conservées jusqu'à la réparation des dommages

Les sommes restant dues sont conservées par un tiers (notaire, Caisse des dépôts, établissement bancaire…) jusqu’à la réparation des dommages. Si vous avez signé un CCMI, vous ne pouvez consigner que 5  % maximum du prix de la maison. Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, en l’absence de clause d’espèce, vous ne pourrez consigner le solde qu’après accord avec l’entrepreneur ou, le cas échéant, sur demande auprès du juge des référés.

Les points clés à retenir

La réception de votre maison est une étape capitale. Vous devez vérifier si tout est conforme point par point au plan, à la notice descriptive, au contrat et aux devis. À cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel du bâtiment.