Le guide pour construire votre maison

Suis-je éligible au prêt d'accession sociale ?

Le PAS peut être complété avec un PTZ, un PEL, un prêt Action Logement, l'APL, Eco-PTZ… © Gajus
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Le prêt d'accession sociale s’adresse aux ménages ayant des revenus modestes pour financer intégralement la construction de leur maison ainsi que l’achat du terrain. 

Qui peut bénéficier du prêt d'accession sociale ?

Un prêt accession sociale sert à financer votre résidence principale. Toutefois, vous pouvez louer votre maison à titre temporaire (acquisition en vue de la retraite, retour de l’étranger, impossibilité de continuer à l’occuper) ou de façon prolongée. Dans ce cas, vous passez une convention avec l’État ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour le locataire.

Quelles sont les conditions de ressources ? 

Le PAS est soumis à des conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et du lieu de construction de votre maison. Le montant des ressources prend en compte votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2), auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper votre habitation qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal

PAS - Conditions de ressources
Zone A : Paris, certaines communes d’Île-de-France, Côte d’Azur. Zone B1 : villes de + 250 000 habitants, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur, DOM, Corse. Zone B2 : villes de + 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtours d’Île-de-France. Zone C : reste du territoire. © Service Public

Quels sont les caractéristiques du PAS ?

Le prêt accession sociale est accordé par une banque ou un établissement de crédit dans le cadre d’une convention passée avec l'État. Le taux d’intérêt dépend de la durée d’emprunt, entre 5 et 35 ans, et de l’établissement bancaire qui le propose. Pour un crédit à taux fixe, le taux est plafonné en fonction de la durée de l'emprunt. 

PAS - Caractéristiques du prêt accession sociale
© Service Public