Quel est le taux de TVA applicable sur les travaux énergétiques ?

Quel est le taux de TVA applicable sur les travaux énergétiques ?
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En fonction de la nature des travaux réalisés, trois taux de TVA sont possibles : le taux réduit de 5,5%, le taux intermédiaire de 10% et le taux normal à 20%.

Les travaux énergétiques sont les travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt. Sont ainsi visés l’acquisition de chaudière à condensation, les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (isolation des murs, toiture…) et vitrées (fenêtres…), les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, …                     

Ces travaux peuvent bénéficier, depuis le 1er janvier 2014, d’un taux de TVA réduit de 5,5%.

Sont concernés les travaux de pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipements ainsi que les travaux induits et indissociablement liés (exemples : remise en état après installation, plomberie…).

Le client doit remettre au prestataire une attestation précisant que le logement est achevé depuis plus de deux ans, qu’il est affecté à un usage d’habitation, et décrire les travaux effectués.

Le client doit conserver cette attestation et les factures jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la réalisation des travaux. Le prestataire doit également conserver cette attestation dans ses documents comptables.

Si ces conditions ne sont pas remplies les travaux pourront bénéficier du taux intermédiaire de TVA à 10% sur ces travaux.

A noter : sont exclus du taux réduit les travaux qui concourent à la production d’un immeuble neuf ou ceux qui augmentent de plus de 10% la surface des locaux existants.

Références juridiques

  • Article 278-0 ter du Code général des impôts.