Le guide pour construire votre maison

Je découvre les différents types de contrat pour construire ma maison

Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction d'une maison individuelle. © contrastwerkstatt
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Pour vous aider à construire votre maison, voici un tableau récapitulatif des contrats pour un constructeur et un architecte.

Quel type de contrat pour construire maison ?

Pour le constructeur

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit comporter les éléments suivants :

  • Désignation du terrain.
  • Caractéristiques de la construction.
  • Prix global et définitif, modalités de paiement et révision.
  • Délais d’exécution des travaux.
  • Référence à l’assurance responsabilité professionnelle de chaque professionnel et à l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage.

Quelles sont les conditions suspensives ?

  • Les conditions suspensives pour le constructeur sont l'obtention du permis de construire, des prêts bancaires, de la garantie dommages-ouvrage par le maître d’ouvrage, de la garantie livraison par le constructeur. 
  • Pour l'architecte et le maître d'oeuvre, elles sont celles du permis de construire et du prêt bancaire.

Pour l'architecte et le maître d’œuvre

Un devis peut suffire, mais il est recommandé de passer un contrat écrit avec le maître d’œuvre et chaque entrepreneur, et mentionner les éléments suivants :

  • Définition de la mission du maître d’œuvre et les délais de réalisation.
  • Définition du projet.
  • Prix global et définitif, modalités de paiement et révision.
  • Référence à l’assurance responsabilité professionnelle de chaque professionnel et à l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage.

Quelles sont leurs missions respectives ?

  • Le constructeur se charge pour le maître d’ouvrage de fournir le plan (facultatif) et de réaliser tout ou partie des travaux de construction, tout en sous-traitant les travaux restants à des entreprises spécialisées.
  • L'architecte et le maître d'oeuvre ne se chargent pas de la construction de la maison. Ils travaillent en amont à la conception du projet de construction (réalisation des plans, documents techniques...), dirigent les travaux, assistent le maître d’ouvrage dans la sélection des entreprises, effectuent le contrôle en conformité de l’ouvrage aux études effectuées, rédigent les procès-verbaux, organisent les réunions de chantier, etc.

Quid des obligations de résultat ? 

Le constructeur est responsable vis-à-vis de son client. Le CCMI doit comporter :

  • Réception.
  • Modalités de paiement.
  • Délais d’exécution.
  • Retard.
  • Caution financière.
  • dépôt de bilan.
  • Remboursement d’acompte.
  • Conditions suspensives.
  • Notice d’information.
  • Conditions résolutoires.
  • Travaux non compris dans le prix.

Quelles garanties ? 

  • Le constructeur doit fournir les garanties de remboursement, de parfait achèvement, de bon fonctionnement des éléments d’équipement, la garantie décennale ainsi que la garantie de livraison.  
  • L'architecte et le maître d'oeuvre doivent vous apporter les garanties d'assurance responsabilité professionnelle. Seuls les intervenants qui ont réalisé les travaux garantissent le parfait achèvement, le bon fonctionnement des éléments d’équipement et la garantie décennale.

Le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas spécifiquement réglementé

Le maître d’œuvre est indépendant des marchés de travaux mais il est soumis aux obligations suivantes :

  • Présenter au maître d’ouvrage 3 devis par corps d’état.
  • S’engager sur un calendrier de réalisation de la mission qui précède l’ouverture du chantier.
  • Préciser dans quels délais seront achevés le dossier de demande de permis de construire et le dossier de consultation des entreprises.
  • Etablir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises sélectionnées.
  • Obtenir l’accord du maître d’ouvrage, à chaque étape, pour poursuivre sa mission. 

Quel est le coût de la construction ?

Pour le constructeur, le prix est clairement défini dans le contrat. Pour l'architecte et le maître d'oeuvre, le prix de la construction est estimatif, il ne deviendra définitif qu’à la signature des contrats avec les différents intervenants.