Réglementations

RT 2012 pour des maisons moins énergivores. © anetlanda

Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur...
Quelle que soit la situation du plan local d'urbanisme, renseignez-vous auprès de votre mairie. © fotog/Tetra Images

Quelles sont les constructions autorisées dans les différentes zones du PLU ?

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) distinguent 4 catégories de zones dans lesquelles les droits à...
Si vous vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens, vous n'avez aucun souci à vous faire.  © Pete Leonard/Flirt

Vous faites construire une maison pendant la procédure de divorce, quel risque ?

Les procédures de divorce sont souvent longues et les conjoints séparés ont rapidement besoin de se...
La RT 2020 consiste à mettre en œuvre des bâtiments à énergie positive. © Frédéric Massard

Quelle différence entre la réglementation thermique 2012 et 2020 ?

Actuellement, la RT 2012 est la réglementation thermique applicable pour tout projet de...
Tout recours administratif pour annulation du permis de construire ne suspend pas les travaux. ©ML

Comment contester la validité d'un permis de construire ?

Vous pouvez intenter un recours administratif, voire un recours contentieux pour contester la...
Un lotissement peut être réalisé selon deux procédures, soit celle du permis d’aménager, soit celle de la déclaration préalable. © Fotolia

Quelle procédure pour créer un lotissement ?

Le lotissement est une division, en propriété ou en jouissance, d’une unité foncière - ou de...
Tant que le divorce n'a pas été prononcé, vous êtes sous le « régime du mariage ». © Gavrilov

Vous achetez un terrain pendant votre divorce : quelle conséquence ?

Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la...
Isolation, fissures... de nombreuses garanties existent en cas de litige avec le constructeur. © minicel73

[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons

En cas de litige avec le constructeur de votre maison, de nombreuses garanties existent : garantie...
Pour pouvoir engager des travaux de construction ou de rénovation extérieure, vous devez obtenir un avis favorable d'un Architecte des Bâtiments de France. © Fotolia

Construire ou faire des travaux dans une zone de protection du patrimoine

En France, on compte plus de 40 000 bâtiments classés ou inscrits monuments historiques. A raison d...
A chaque taille de piscine sa réglementation. © Fotolia

Quelle réglementation pour construire une piscine ?

Pour plonger dans votre piscine, dès les premiers beaux jours, il est temps de songer à faire...
La véranda est une véritable pièce qui donne de la plus-value à votre maison. ©photlook

Véranda : les règles d’urbanisme à observer

Pour profiter d'une véranda dans votre maison, il faut, selon sa surface, respecter quelques règles...
Chaque propriétaire d'un terrain en lotissement doit respecter le cahier des charges. © Rido

Quelle est la valeur du cahier des charges dans le cadre d’un lotissement ?

Le cahier des charges est un document définissant les règles internes du lotissement relatives à l’...
Un ouragan constitue un cas de force majeure ce qui exonére la responsabilité du constructeur en cas de retard mais pas une simple tempête. © domeozzy

Des intempéries retardent la construction de votre maison : quels sont les recours ?

L’article 1792 du code civil dispose que le constructeur est exonéré de sa responsabilité lorsque...
Vous pouvez contraindre votre voisin à  contribuer aux réparations de la clôture mitoyenne. © marko

Mur mitoyen : vos droits et vos obligations

Tout mur servant de séparation entre des bâtiments, des cours, des jardins et même entre des enclos...
Votre voisin dont la maison est enclavée peut demander à ce que vous lui réserviez un passage sur votre terrain. © andreusK

Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne...
La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. © Thierry RYO

Construire sur le terrain d'un des époux : à qui appartient la maison ?

Vous souhaitez faire contruire une maison sur le terrrain qui appartient à votre époux (se) ?...
La construction d’un mur mitoyen requiert le respect de certaines règles de hauteur. © Photographee.eu

Quelles sont les règles en matière de mitoyenneté ?

En ville comme à la campagne, si la mitoyenneté peut facilement devenir source de conflits entre...
L'assurance dommage-ouvrage a une durée de dix ans et prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. ©Fotolia

La mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire en matière de construction et doit être souscrite par...

Les règles à respecter pour agrandir sa maison

Les règles à respecter pour l'agrandissement de votre maison sont certes plus souples depuis...

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