Réglementations

Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes susceptible d’être redevable de la taxe d’aménagement.
Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?

Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?

Vous avez un projet de construction, mais vous avez reçu un courrier de l'administration vous...
Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous installez une piscine dans votre jardin,...
Un permis de construire peut-il être retiré ?

Un permis de construire peut-il être retiré ?

Il existe 2 cas qui peuvent conduire au retrait d'un permis de construire. Le premier peut être...
Quelles sont les constructions autorisées dans les différentes zones du PLU ?

Quelles sont les constructions autorisées dans les différentes zones du PLU ?

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) distinguent 4 catégories de zones dans lesquelles les droits à...
Vous faites construire une maison pendant la procédure de divorce, quel risque ?

Vous faites construire une maison pendant la procédure de divorce, quel risque ?

Les procédures de divorce sont souvent longues et les conjoints séparés ont rapidement besoin de se...
Quelle différence entre la réglementation thermique 2012 et 2020 ?

Quelle différence entre la réglementation thermique 2012 et 2020 ?

Actuellement, la RT 2012 est la réglementation thermique applicable pour tout projet de...
Comment contester la validité d'un permis de construire ?

Comment contester la validité d'un permis de construire ?

Vous pouvez intenter un recours administratif, voire un recours contentieux pour contester la...
Quelle procédure pour créer un lotissement ?

Quelle procédure pour créer un lotissement ?

Le lotissement est une division, en propriété ou en jouissance, d’une unité foncière - ou de...
Vous achetez un terrain pendant votre divorce : quelle conséquence ?

Vous achetez un terrain pendant votre divorce : quelle conséquence ?

Tant que le divorce n’est pas prononcé, le terrain acheté par l’un des époux peut entrer dans la...
[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons

[Dossier] Construction : les garanties qui vous protègent contre les malfaçons

En cas de litige avec le constructeur de votre maison, de nombreuses garanties existent : garantie...
Construire ou faire des travaux dans une zone de protection du patrimoine

Construire ou faire des travaux dans une zone de protection du patrimoine

En France, on compte plus de 40 000 bâtiments classés ou inscrits monuments historiques. A raison d...
Quelle réglementation pour construire une piscine ?

Quelle réglementation pour construire une piscine ?

Pour plonger dans votre piscine, dès les premiers beaux jours, il est temps de songer à faire...
Véranda : les règles d’urbanisme à observer

Véranda : les règles d’urbanisme à observer

Pour profiter d'une véranda dans votre maison, il faut, selon sa surface, respecter quelques règles...
Quelle est la valeur du cahier des charges dans le cadre d’un lotissement ?

Quelle est la valeur du cahier des charges dans le cadre d’un lotissement ?

Le cahier des charges est un document définissant les règles internes du lotissement relatives à l’...
Des intempéries retardent la construction de votre maison : quels sont les recours ?

Des intempéries retardent la construction de votre maison : quels sont les recours ?

L’article 1792 du code civil dispose que le constructeur est exonéré de sa responsabilité lorsque...
Mur mitoyen : vos droits et vos obligations

Mur mitoyen : vos droits et vos obligations

Tout mur servant de séparation entre des bâtiments, des cours, des jardins et même entre des enclos...
Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?

Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne...
Construire sur le terrain d'un des époux : à qui appartient la maison ?

Construire sur le terrain d'un des époux : à qui appartient la maison ?

Vous souhaitez faire contruire une maison sur le terrrain qui appartient à votre époux (se) ?...

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