Réglementations

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de construire. Vous disposez d’un recours auprès du juge administratif.
Quelle est la valeur du cahier des charges dans le cadre d’un lotissement ?

Quelle est la valeur du cahier des charges dans le cadre d’un lotissement ?

Le cahier des charges est un document définissant les règles internes du lotissement relatives à l’...
Des intempéries retardent la construction de votre maison : quels sont les recours ?

Des intempéries retardent la construction de votre maison : quels sont les recours ?

L’article 1792 du code civil dispose que le constructeur est exonéré de sa responsabilité lorsque...
Mur mitoyen : vos droits et vos obligations

Mur mitoyen : vos droits et vos obligations

Tout mur servant de séparation entre des bâtiments, des cours, des jardins et même entre des enclos...
Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?

Votre voisin peut-il exiger un droit de passage dans votre propriété ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne...
Construire sur le terrain d'un des époux : à qui appartient la maison ?

Construire sur le terrain d'un des époux : à qui appartient la maison ?

Vous souhaitez faire contruire une maison sur le terrrain qui appartient à votre époux (se) ?...
Quelles sont les règles en matière de mitoyenneté ?

Quelles sont les règles en matière de mitoyenneté ?

En ville comme à la campagne, si la mitoyenneté peut facilement devenir source de conflits entre...
La mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage

La mise en œuvre de l’assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire en matière de construction et doit être souscrite par...
Les règles à respecter pour agrandir sa maison

Les règles à respecter pour agrandir sa maison

Les règles à respecter pour l'agrandissement de votre maison sont certes plus souples depuis...
Maison individuelle : les normes pour les personnes atteintes d'un handicap

Maison individuelle : les normes pour les personnes atteintes d'un handicap

Les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernent les maisons...
Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Lorsqu’un propriétaire fait réaliser des constructions par un professionnel, celui-ci lui doit une...
Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?

Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?

Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.
Les modalités de réception des travaux

Les modalités de réception des travaux

Le contrat de construction de maison individuelle doit mentionner la possibilité, pour le maitre de...
Quels dommages entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Quels dommages entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Tout constructeur d’un ouvrage est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Il...
Des malfaçons apparaissent moins d’un an après la réception des travaux. Que faire ?

Des malfaçons apparaissent moins d’un an après la réception des travaux. Que faire ?

Après la réception des travaux, le constructeur doit, au maître de l’ouvrage, la garantie de...
Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Afin de garantir à terme, un parc immobilier sain, accessible et économe en énergie, les autorités...
Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu envers l’acquéreur de différentes garanties, à...
Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de...
Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le...

Pages