Réglementations

La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

La hauteur du mur de clôture qui vous sépare de votre voisin est réglementée !

Si vous souhaitez ériger un mur de clôture pour votre jardin, prenez le temps de consulter le PLU afin de connaître les règles inhérentes. La hauteur des murs de clôture est...
Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le...
La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

Dans un contrat avec fourniture de plan, il est des cas où le constructeur ne respecte pas les...
La réglementation pour clôturer votre jardin

La réglementation pour clôturer votre jardin

Les querelles de voisinage naissent souvent d'un détail trivial : outre les arbres non élagués et...
Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

C'est le cauchemar de tout futur propriétaire qui s'engage dans un achat sur plan : une plomberie...

Pages