Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous faites construire une maison afin d’y habiter. Notez que par principe, seul(e) votre...
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Une servitude non ædificandi indique, en théorie, qu'une zone n'est pas constructible. Toutefois...
Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’...
Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, il se peut que l’on vous oppose un sursis...
Construction : qui prend en charge l’extension du réseau électrique ?

Construction : qui prend en charge l’extension du réseau électrique ?

Si vous construisez votre maison, rassurez-vous, vous n’aurez pas à supporter la totalité du coût...
Votre voisin peut-il avoir accès à votre permis de construire ?

Votre voisin peut-il avoir accès à votre permis de construire ?

S’il le souhaite, votre voisin peut se rendre en mairie pour demander la consultation de votre...
Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?

Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?

Vous construisez votre maison et vous souhaitez être alimenté en eau potable. La mairie peut-elle...
Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?

Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?

Vous possédez une habitation que vous souhaitez démolir. Or, vous ne savez pas si l’opération de...

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