Portrait de Morgane Jacquet

Morgane Jacquet

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que Seloger.

Tous ses articles publiés

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Que faire en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Vous vous estimez victime d’un recours infondé de la part d’un voisin contre votre permis de construire. Vous disposez d’un recours auprès du juge administratif.
Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Devez-vous obtenir une autorisation pour creuser une tranchée sur la voirie ?

Vous réalisez des travaux chez vous mais vous avez besoin de faire passer des réseaux sous le...
Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Construction : quels équipements entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Vous avez fait construire votre maison ? Sachez que vous bénéficiez d’une garantie décennale...
Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Dans quels cas êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement ?

Vous envisagez de faire construire votre maison ou encore une piscine dans votre jardin ? Vous êtes...
Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Vous construisez une maison sur le terrain de votre conjoint, en êtes-vous propriétaire ?

Votre époux(e) est propriétaire d’un terrain qu’il a acheté avant votre mariage. Ensemble vous...
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Une servitude non ædificandi indique, en théorie, qu'une zone n'est pas constructible. Toutefois...
Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’...
Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, il se peut que l’on vous oppose un sursis...

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