Charges de copropriété : les maisons individuelles aussi sont concernées

Charges de copropriété : les maisons individuelles aussi sont concernées

Habiter dans une maison est synonyme d’individualité et d’absence de charges collectives. La plupart du temps, c’est vrai, mais il existe des exceptions.

La maison individuelle, comme son nom l’indique, n’est rattachée à aucune autre. C’est aussi l’image d’Epinal avec une maison sur un terrain qui s’étend de part et d’autre de la parcelle. Cette « petite maison dans la prairie »  existe toujours. Et les notes de chauffage, d’eau, d’entretien, d’isolation incombent à son seul propriétaire.

Lotissement : l’association syndicale mène le jeu

Dans un lotissement, plusieurs maisons sont construites sur une parcelle lotie par un aménageur-lotisseur. L’acheteur  se positionne sur un terrain qu’il choisit et sur un modèle de maison vendu par un constructeur. C’est une opération en deux temps. L’acquéreur d’une maison en lotissement obéit à un cahier des charges fixé par l’association syndicale  libre (ASL) à la quelle il doit obligatoirement adhérer. Il doit s’y référer et également payer quelques charges communes : la voirie, les espaces verts, les parkings. Mais elles ne dépendent en aucun cas de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965. Et chacun paie, individuellement, ses factures d’électricité, de chauffage, d’eau, de réparation, d’entretien.

Maisons en village : la copropriété horizontale

Les maisons « en village » sont construites par des promoteurs et sont vendues en l’état futur d’achèvement (Vefa). Elles sont régies par la loi sur la copropriété de 1965 : au lieu d’être une copropriété verticale comme les immeubles, c’est une copropriété horizontale avec des charges communes portant sur les espaces verts, les parkings… C'est grosso modo, la même chose qu’en lotissement mais sans le même statut juridique.

Règlementation

Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.