Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Quel est le coût de la taxe abri de jardin aussi appelée taxe d’aménagement ?

Installation d’un abri de jardin, construction d’un garage… les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe méconnue.

Qu’est-ce que la taxe « abri de jardin » ?

Aménagement de combles, construction d’un garage, installation d’un abri de jardin ou d’une véranda… créée en 2012, la taxe d'aménagement, souvent appelée taxe « abri de jardin », s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de reconstruction et d’agrandissement réalisées dans son logement ou son jardin, ainsi qu'aux travaux qui aboutissent à un changement d’affectation des exploitations et coopératives agricoles. La surface taxable correspond à la somme des surfaces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du mur nu intérieur des façades, déduction faite de l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur et des trémies des escaliers et ascenseurs. Pour rappel, une trémie désigne l'espace vide créé dans le plancher, afin de permettre le passage d'un escalier ou d'un ascenseur. Précisons que la taxe d'aménagement est payée le 14e mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, le reste devant être payé le 26e mois. Néanmoins, si le montant est inférieur à 1 500 €, elle doit être réglée en une seule fois.

Vidéo : ce qu'il faut retenir sur la taxe d'aménagement

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’aménagement a augmenté de 3,8 %. Cette hausse est due à la revalorisation de l’indice du coût de la construction, qui est calculé par l’INSEE. Néanmoins, le montant de la taxe d’aménagement varie selon les villes, comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière. Elle s’élève ainsi à 854 € en Île-de-France et à 753 € en moyenne dans les autres régions. Pour calculer la taxe d’aménagement la surface taxable est multipliée par la valeur forfaitaire, elle-même multipliée par le taux fixé par les collectivités territoriales. Précisons que le taux fixé par les collectivités territoriales est composé de 3 parts (communale, départementale et régionale). Par ailleurs, pour certains aménagements, la valeur forfaitaire est fixe (200 € par m² pour une piscine, 3 000 € par emplacement de tentes, 10 000 € par emplacement de bungalow, etc.). Un abattement de 50 % s’applique sur les valeurs forfaitaires de certaines constructions, notamment sur les 100 premiers m² des locaux à usage d’habitation principale.

Bon à savoir

Les constructions de moins de 5 m² sont exonérées de la taxe « abri de jardin ».

Qui paie la taxe « abri de jardin » ?

La taxe d’aménagement est due par les propriétaires qui réalisent des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle concerne la construction d’un abri de jardin et toute autre installation ou opération d’aménagement, de construction ou d’agrandissement de bâtiment nécessitant une autorisation d'urbanisme (piscine, garage, chalet…). Cependant, cette taxe d’aménagement ne concerne que les opérations supérieures à 5 m². Les constructions inférieures à cette surface sont exonérées de la taxe « abri de jardin ». Sont également exonérés les logements sociaux financés par un PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou les logements très sociaux (LLTS). Sous certaines conditions, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans peut également être exonérée de la taxe. Certains aménagements peuvent bénéficier d'une exonération facultative décidée par les collectivités locales. Cela peut être le cas des logements sociaux soumis au taux réduit de TVA ou encore des logements de plus de 100 m² financés par un PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Bon à savoir

Les collectivités locales peuvent décider de ne pas appliquer la taxe aménagement (ou taxe « abri de jardin ») à certains types de travaux.