Combien devez-vous payer de taxe d'aménagement sur une construction en 2018 ?
Vous souhaitez construire une habitation, une piscine ou encore un abri de jardin mais vous n’avez pas entendu parler de la taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle et quelles opérations sont concernées ? Tout ce qu’il faut savoir.
Taxe d’aménagement : quelles sont les opérations concernées ?
La taxe d'aménagement s’applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Les bâtiments non clos, c’est-à-dire ouverts sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins (pergola ou tonnelle) et les installations découvertes (une terrasse) ne sont pas compris dans la surface taxable. Cependant, les ouvrages exclus de la surface taxable sont soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, etc.). À contrario, les vérandas couvertes et closes sont taxables, tout comme les abris de jardin (même démontables) d'une surface supérieure à 5 m², même si ces derniers peuvent être exonérés par les collectivités, par délibération.
Bon à savoir
La surface taxable d'une construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes (dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80) et qui est calculée à partir du nu intérieur des façades.
Des valeurs forfaitaires comprises entre 726 et 823 €/m²
Les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année : un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 10 janvier 2018. Ainsi, le montant de la valeur forfaitaire fixé pour 2018 est de 726 €/m² en Province (contre 705 € en 2017) et de 823 €/m² en Île-de-France (contre 799 € en 2017). Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, la surface taxable est multipliée par la valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements), elle-même multipliée par le taux fixé par la collectivité territoriale. Ce dernier est composé de 3 parts : communale (entre 1 et 5 %, et jusqu’à 20 % dans certains secteurs), départementale (inférieur à 2,5 %) et régionale (moins de 1 %). Chaque part est instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France).
Bon à savoir
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
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