Quelles garanties avec un architecte pour la construction de votre maison ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais faire appel à un architecte pour construire sa maison vous permet de bénéficier de différents types de garantie, au même titre que si vous faisiez appel à un constructeur.

Architecte : de multiples garanties pour construire votre maison

Le recours à un architecte dans le cadre de la construction d’une maison est très encadré. D’une part, car la profession d’architecte est réglementée, soumise à l’obtention diplôme et régie par l’Ordre des Architectes. Et d’autre part car l’architecte est tenu de souscrire un certain nombre de garanties, comme tous les professionnels de la construction :

  • Les garanties de l’Ordre des Architectes.
  • Les missions de l’Architecte sont encadrées dans le contrat.
  • La garantie de parfait achèvement.
  • La garantie biennale.
  • La garantie décennale.
  • L’assurance dommage-ouvrage.

Architecte : un métier régi par l’Ordre des Architectes

Tout d’abord, sachez que la profession d’architecte est réglementée, ce qui signifie que tout architecte souhaitant exercer ce métier doit s’inscrire à l’Ordre des Architectes, son diplôme est ainsi vérifié et il ne peut avoir l’autorisation de porter le titre qu’à cette condition. Bien que cette inscription à l’Ordre des Architectes ne soit pas une garantie en soi, cela vous assure d’avoir affaire à un professionnel habilité à exercer ce métier, qui a obligatoirement suivi une solide formation et qui a un diplôme reconnu. A cet égard, l’architecte prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit ses obligations. S’il ne respecte pas ces règles, il peut être sanctionné.

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Vous signez un contrat encadré avec l’architecte

Lorsque vous confiez la construction de votre maison à un architecte, vous signez avec lui un contrat dans lequel sont mentionnées les différentes missions que vous lui confiez ainsi que les obligations de part et d’autre. Dans ce contrat, doivent obligatoirement être inscrits :

  • Les missions exactes que vous confiez à l'architecte.
  • Le montant de ses honoraires et les modalités de paiement.
  • La sommes de l’acompte éventuel.
  • Le délai durant lequel l’architecte s’engage à réaliser sa mission.
  • Les assurances légales que l’architecte et vous-même devez souscrire.

Bon à savoir

Tout au long de la mission que vous lui confiez, l’architecte est tenu légalement à un devoir de conseil envers vous.

Les garanties professionnelles qui vous couvrent 

Certaines garanties légales s’appliquent sur la construction et vous assure en cas de dégât ou malfaçon, pour des durées qui varient.

  • La garantie de parfait achèvement court durant l’année suivant la réception du chantier. Elle concerne plus précisément les entrepreneurs et artisans qui sont intervenus pour la construction de votre maison : ces derniers doivent venir réparer les éventuels vices et désordres découverts durant l’année qui a suivi la livraison. En cas de malfaçons lors de la réception du chantier, cette garantie vous couvre également.
  • La garantie biennale garantit les éléments dissociables du gros œuvre, à savoir les radiateurs, revêtements, tuiles du toit, portes, fenêtres, etc. Si l’un de ces éléments est défectueux, la garantie vous permet d’obtenir réparation ou le remplacement durant les 2 ans après la réception des travaux.
  • La garantie décennale s’applique aux maisons pour lesquelles l’architecte a exercé la maîtrise d’œuvre durant la construction. Dans ce cas, il est tenu responsable des dommages qui compromettrait la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à sa destination. Cette garantie court durant 10 ans après la réception des travaux et concerne les éléments du gros œuvre qui sont indissociables des fondations et de la structure de la maison. Il peut s’agir d’une fissure dans un mur, d’infiltrations d’eau, d’un problème dans les fondations, l’ossature, etc.

Assurance dommage-ouvrage

Lorsque vous faites construire une maison, vous êtes obligatoirement considéré(e) comme le maître d’ouvrage. A ce titre, vous devez souscrire à une assurance dommage-ouvrage qui court dès le début des travaux. Cette assurance vous permet d’être indemnisé(e) en cas de sinistre durant la construction.

Toutes les garanties pour la construction d'une maison en un clin d'œil

Garanties Spécificités
Le contrat signé avec l'architecte Encadre les missions que vous lui confiez, fixe le prix et les modalités de paiement.
La garantie de parfait achèvement Couvre les dommages qui interviennent durant l’année suivant la livraison.
La garantie biennale Court durant 2 ans et assure les éléments indissociables du gros œuvre.
La garantie décennale Couvre pendant 10 ans les dégâts survenus sur des éléments du gros œuvre.
L'assurance dommage-ouvrage Vous devez y souscrire pour être couvert en cas de sinistre durant les travaux.