Les frais de notaire sont des frais obligatoires payés au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils se composent de la taxe versée au Trésor Public, des émoluments du notaire (sa rémunération) et des déboursés (sommes dues à des tiers comme le cadastre, la conservation des hypothèques,.. payées par le notaire pour le compte de ses clients). Le tarif des émoluments des notaires est fixé par décret.

Organisation des professionnels de l’immobilier veillant à protéger les intérêts de ses adhérents ainsi que de ses clients. Créée en 1946, la FNAIM regroupe pas moins de 12 000 agences et couvre un large éventail de professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndic de copropriété, etc.

Institué en 1990, il a pour but de venir en aide aux ménages aux revenus modestes qui connaissent des difficultés liées au logement (accès, maintien, impayés, etc.). Les moyens d’action du FSL vont de l’aide financière ponctuelle à la mise en place de mesures d’accompagnement des familles confrontées à des problèmes de logement.

Somme d’argent correspondant à un pourcentage du montant de la transaction immobilière réalisée grâce à une agence. S’ils sont librement fixés, les frais d’agence doivent en revanche être affichés en vitrine. Il arrive qu’ils soient inclus au montant de la transaction immobilière. Dans ce cas, ils pourront faire l’objet d’un financement par l’organisme prêteur.

Somme d’argent devant être versée en cas de revente d’un bien immobilier (assorti d’une hypothèque) intervenant avant la fin du remboursement du crédit ou moins d’un an après son terme (contre deux jusqu’en 2006).

C’est l’établissement par le notaire de l’acte de mainlevée qui fait cesser l’inscription du bien auprès de la conservation des hypothèques. S’ils se montent le plus souvent à environ 0,75 % du montant du prêt initial, les frais de mainlevée ne s’appliquent en revanche pas dans le cas d’une demande de mainlevée qui serait formulée deux années après la fin du crédit.

Essentielles à la stabilité de tout bâtiment, les fondations permettent à la structure qu’elles soutiennent d’être efficacement ancrée dans le terrain, de voir sa charge correctement répartie et de bénéficier d’une assise correcte. Le plus souvent, les fondations d’une maison sont constituées de béton armé. Selon les spécificités du terrain, l’intervention d’un géologue pourra être requise.

Forte de plus de 350 constructeurs adhérents, cette fédération est à l’origine de la création du label « maison de confiance ». Gage de qualité et de sécurité, cette charte oblige notamment ses signataires à respecter une véritable déontologie professionnelle. En cas de contrat passé avec un adhérent à la FFCMI, les garanties (livraison, parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) sont identiques à celles prévues au contrat CCMI de la loi de 1990. 

Société dont l’objet est l’acquisition ou la construction d’immeubles pour les louer.

Organisme financier qui gère l’épargne issue du système de retraite par capitalisation.

Organisme de détention collective d’actifs  financiers ou immobiliers gérés par une structure règlementée et agréée.

Fonds opportuniste