Prenez en compte les formalités à effectuer

Blandine Rochelle 17 mar 2015
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Comme pour tous les projets immobiliers, vous aurez un certain nombre de démarches et formalités à effectuer auprès de la mairie afin de concrétiser l’achat de votre terrain.

Image
Ça y est, vous êtes décidé, direction la mairie où se situe le terrain que vous convoitez. © Fotolia
Sommaire

Le passage à la mairie est une étape obligatoire si vous souhaitez acquérir un terrain. Bien que ça ne représente jamais la démarche la plus attrayante, cette phase est cependant riche en informations en tous genres.

  • Le terrain est-il constructible ou s’agit-il d’un terrain à bâtir ? Il y a souvent une confusion entre ces deux appellations. Dans le premier cas, le terrain peut recevoir une construction, mais il n’a pas encore été raccordé aux réseaux collectifs. Dans le cas d’un terrain à bâtir, il s’agit d’un terrain qui est desservi en eau et en électricité.
  • Avez-vous connaissance de futurs projets d’aménagements locaux ? Ces projets vont du plus insignifiant au plus pharaonique (comme la construction d’une autoroute ou d’un bâtiment public), et tous peuvent avoir une influence sur votre futur cadre de vie.
  • Les règles de construction et délimitations des zones à risques naturels et technologiques vous paraissent-elles favorables à votre projet de construction ? Il est vivement conseillé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) en mairie, ou bien le plan d’occupation des sols  (POS) s’il est encore en vigueur. A défaut de ces documents, consultez la carte communale.

Téléchargez la check-list pour effectuer les formalités auprès de la mairie

Conseil de pros

Les documents que vous devez vous procurer à la mairie ne sont pas toujours lisibles de façon claire. N’hésitez pas à demander un rendez-vous afin de discuter de votre projet avec une personne faisant partie du service d'urbanisme. Elle pourra vous orienter et vous aider à déchiffrer toutes ces informations.

Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin