Réglementations

Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Lotissement : quand faut-il un permis d’aménager pour faire des travaux ?

Le permis d’aménager peut vous être réclamé dans certains cas lors d’un projet de lotissement. Prenez le temps d’étudier les cas dans lesquels il est exigé ainsi que les démarches...
Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Afin de garantir à terme, un parc immobilier sain, accessible et économe en énergie, les autorités...
Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu envers l’acquéreur de différentes garanties, à...
Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de...
Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le...
La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

Dans un contrat avec fourniture de plan, il est des cas où le constructeur ne respecte pas les...
La réglementation pour clôturer votre jardin

La réglementation pour clôturer votre jardin

Les querelles de voisinage naissent souvent d'un détail trivial : outre les arbres non élagués et...
Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

C'est le cauchemar de tout futur propriétaire qui s'engage dans un achat sur plan : une plomberie...

Pages