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L'Administration peut-elle venir visiter le chantier de votre maison en construction ?

Suite à la délivrance de votre permis de construire pour bâtir votre maison, vous débutez le chantier. Sachez que l'Administration a le droit de venir vérifier les travaux en...

Construire Publié le 12 Février 2019

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Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?

Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.

Construire Publié le 19 Novembre 2014

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Les modalités de réception des travaux

Le contrat de construction de maison individuelle doit mentionner la possibilité, pour le maitre de...

Construire Publié le 14 Novembre 2014

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Quels dommages entrent dans le champ de la garantie décennale ?

Tout constructeur d’un ouvrage est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Il...

Construire Publié le 9 Novembre 2014

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Des malfaçons apparaissent moins d’un an après la réception des travaux. Que faire ?

Après la réception des travaux, le constructeur doit, au maître de l’ouvrage, la garantie de...

Construire Publié le 3 Novembre 2014

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Maison individuelle : Comment s'y retrouver dans les normes de construction ?

Afin de garantir à terme, un parc immobilier sain, accessible et économe en énergie, les autorités...

Construire Publié le 30 Octobre 2014

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Les garanties dues par le vendeur à l’acquéreur

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu envers l’acquéreur de différentes garanties, à...

Construire Publié le 28 Octobre 2014

Réglementations

Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de...

Construire Publié le 22 Octobre 2014

Réglementations

Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le...

Construire Publié le 18 Octobre 2014

Réglementations

La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

Dans un contrat avec fourniture de plan, il est des cas où le constructeur ne respecte pas les...

Construire Publié le 4 Octobre 2014

Réglementations

La réglementation pour clôturer votre jardin

Les querelles de voisinage naissent souvent d'un détail trivial : outre les arbres non élagués et...

Construire Publié le 1 Octobre 2014

Réglementations

Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

C'est le cauchemar de tout futur propriétaire qui s'engage dans un achat sur plan : une plomberie...

Construire Publié le 10 Septembre 2014

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