Réglementations

Qui doit payer le raccordement au réseau téléphonique d'un logement neuf ?

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L’essor des communications électroniques et d’Internet, ces dernières années, rend impensable le fait d’avoir une habitation sans ligne téléphonique. Mais qui doit payer le...
Suppression du COS : l’un des volets urbanisme de la loi ALUR

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La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de...
Quelles sont les assurances d’un constructeur ?

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Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le...
La responsabilité du constructeur en cas de non-conformité avec les plans

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Dans un contrat avec fourniture de plan, il est des cas où le constructeur ne respecte pas les...
La réglementation pour clôturer votre jardin

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Les querelles de voisinage naissent souvent d'un détail trivial : outre les arbres non élagués et...
Malfaçons : faites jouer toutes les garanties

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C'est le cauchemar de tout futur propriétaire qui s'engage dans un achat sur plan : une plomberie...

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