Jouez la sécurité en achetant dans un lotissement

Choisir de faire bâtir votre maison dans un lotissement, c’est la garanti d’opter pour la simplicité. © mr green
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Vous n’avez aucune envie de chercher un terrain isolé, pas plus que d’habiter seul sur une parcelle de terrain totalement coupée du monde ? Le lotissement allie terrain prêt à construire assorti de toutes les garanties et maison  individuelle avec jardin. 

Finis les lotissements des années 70 avec des maisons alignées, peu soucieux de l’environnement et plantés au milieu de nulle part. Désormais, les lotissements ne poussent plus de façon anarchique mais résultent d’une concertation entre les professionnels et les élus. Les aménageurs-lotisseurs développent des terrains adaptés à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE), s’entourant d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes.

Chiffres clés

33 000 terrains en lotissement mis en vente en 2013 contre 60 000 en 2007. (Source Syndicat national des aménageurs lotisseurs).

Les 3 atouts d’un lotissement

1 - Un terrain borné

En lotissement, le bornage du terrain est obligatoire et définit de façon incontestable les limites de votre propriété. Ce bornage doit figurer dans votre avant-contrat et donc avant la signature chez le notaire. Le cas échéant, vous perdez tout recours et ne pouvez demander la nullité de la vente.

2- Un terrain tout équipé

Vous êtes sûr que les travaux de voirie, d’alimentation en eau, gaz, électricité, télécommunication et assainissement sont effectués et raccordés à votre parcelle. Seule démarche à faire et à charge, le raccordement de tous ces travaux à votre maison.

3 - Un lotissement règlementé

Ce règlement est un document essentiel pour l’acquéreur puisqu’il fixe les règles de construction en respectant le plan local de l’urbanisme (PLU). Vous saurez alors si le lotissement est exclusivement à vocation individuelle ou s’il peut y être affecté quelques collectifs, mais aussi le nombre d’étages possibles pour votre maison, la forme de la toiture, la largeur des façades, la clôture végétale ou métallique… Ce règlement est valable 10 ans pour les communes dotées d’un PLU. Le cas échéant, le règlement de lotissement est applicable sans limitation de durée.

Bon à savoir

Si vous achetez à un membre du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (SNAL), vous adhérez aussi à une charge de qualité à savoir une offre de terrains avec espaces verts paysagers bénéficiant de services communaux, de terrains équipés, d’informations sur la nature du sol, d’une assurance en responsabilité décennale…

Les règles de vie en lotissement

Vous habitez certes  dans une maison individuelle mais celle-ci fait partie d’un ensemble qu’est le lotissement, à l’image de la copropriété pour un type d’habitat vertical.

Une association syndicale libre (ASL)

Dans un lotissement, vous disposez d’un certain nombre d’équipements collectifs tels la voirie, l’éclairage, les espaces verts, les parkings qui vont occasionner des frais comme en copropriété classique mais selon un protocole différent. L’association syndicale libre (ASL) est constituée d’acquéreurs qui doivent obligatoirement y adhérer. Elle veille à la gestion des équipements, mais aussi à l’achèvement des travaux prévus. Le montant de la cotisation est fixé selon la répartition des dépenses prévues au cahier des charges approuvée par l’assemblée générale des colotis.

Le cahier des charges

Ce document est rédigé par l’aménageur-lotisseur et fixe vos droits et obligations vis-à-vis de votre aménageur-lotisseur et vis à vis des autres colotis. Il est impératif de le joindre à l’acte de vente.

Les points clés à retenir

  • Le lotissement ouvre droit à un habitat individuel encadré.
  • Les colotis (propriétaire d’un terrain issu d’un lotissement) doivent être membres d’une ASL et se conformer à un cahier des charges.