Réglementations

RT 2012 pour des maisons moins énergivores. © anetlanda

Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur...
Si vous n'êtes pas accompagné par un professionnel, la loi vous permet d’effectuer des réserves par lettre recommandée dans un délai de 8 jours suivant la remise des clés. © Eléonore H

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Dans un projet de construction, tout n'est pas permis. © Eléonore H

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Dans certains cas, l'appel à un architecte est obligatoire. © Eléonore H

Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Les règles d'une servitude ædificandi s'imposent différemment selon votre statut. © Lidia Pachett

Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Une servitude non ædificandi indique, en théorie, qu'une zone n'est pas constructible. Toutefois...
Dans certains cas, les places de stationnement sont obligatoires. © Photographee.eu

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’...
Valider votre permis de construire peut s'avérer plus compliqué que prévu. © ACPprod   .

Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, il se peut que l’on vous oppose un sursis...
D'une fenêtre, on peut tout voir... même de haut ! © gpointstudio

La hauteur d’une fenêtre n’est pas une gêne pour le voisinage !

Votre voisin dispose d’une fenêtre trop haute qui donne directement sur votre jardin ? Cette...
Les collectivités territoriales prennent en charge une partie du coût. © soonthorn

Construction : qui prend en charge l’extension du réseau électrique ?

Si vous construisez votre maison, rassurez-vous, vous n’aurez pas à supporter la totalité du coût...
Sur demande en mairie, les pièces de votre dossier peuvent être consultées. © Patrick J.

Votre voisin peut-il avoir accès à votre permis de construire ?

S’il le souhaite, votre voisin peut se rendre en mairie pour demander la consultation de votre...
Le maître d’œuvre n’est pas tenu de remarquer ce qui n’est pas apparent et il n’est pas tenu d’être présent en permanence sur le chantier. © Eléonore H

Le maître d’œuvre est-il responsable de toutes les erreurs de construction ?

Un maître d’œuvre ne garantit pas l’absence de tout défaut technique. Son rôle sur le chantier est...
Un client ne peut retenir une somme sur la facture que lorsqu'il émet des réserves.© Eléonore H

Travaux immobiliers : quand pouvez-vous retenir une somme sur la facture ?

Il est impossible de retenir une somme sur la facture lorsque vous n'avez pas émis des réserves...
Le raccordement au réseau public d'eau potable n'est pas une obligation. © morane

Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?

Vous construisez votre maison et vous souhaitez être alimenté en eau potable. La mairie peut-elle...
Certaines municipalités exigent un permis de démolir pour détruire un bien immobilier. © cataliseur30

Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?

Vous possédez une habitation que vous souhaitez démolir. Or, vous ne savez pas si l’opération de...
La participation au financement de l’assainissement collectif dépend de votre situation. © Eléonore H

Devez-vous participer au financement de l'assainissement collectif ?

La construction de votre maison achevée, vous devez vous raccorder au réseau public d’...
Le propriétaire du terrain possède également la maison construite dessus. © rayman7

Que risquez-vous en construisant une maison sur un terrain appartenant à votre époux ?

Selon le code civil, la propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous. En d’...
Le service d'urbanisme de votre mairie vous refuse votre permis de construire ? Tout n'est pas perdu pour autant, vous avez plusieurs recours possibles. © Richard Villalon

Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?

Vous avez un projet de construction, mais vous avez reçu un courrier de l'administration vous...
Les piscines qui reposent sur des fondations sont soumises à la taxe foncière. © RUZANNA ARUTYUNYAN

Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous installez une piscine dans votre jardin,...
Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux d'une grande importance. © Patrick J.

Un permis de construire peut-il être retiré ?

Il existe 2 cas qui peuvent conduire au retrait d'un permis de construire. Le premier peut être...

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