Réglementations

Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Réglementation thermique : à quoi ressemble la maison RT2012 ?

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur...
Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Pouvez-vous effectuer des réserves lors de la réception des travaux de votre maison ?

Si vous avez fait construire votre maison, sachez que lors de la réception des travaux, il vous est...
Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Peut-on vous refuser un permis de construire si l’accès à la voie publique n’est pas suffisant ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire mais votre projet n’offre pas toutes les...
Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Devez-vous faire appel à un architecte pour votre permis de construire ?

Vous déposez un permis de construire pour édifier votre maison. En fonction de la surface de...
Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Vous faites face à une servitude non ædificandi, quels sont vos droits ?

Une servitude non ædificandi indique, en théorie, qu'une zone n'est pas constructible. Toutefois...
Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ?

Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’...
Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Une demande de permis de construire peut-elle se voir opposer un sursis à statuer ?

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, il se peut que l’on vous oppose un sursis...
La hauteur d’une fenêtre n’est pas une gêne pour le voisinage !

La hauteur d’une fenêtre n’est pas une gêne pour le voisinage !

Votre voisin dispose d’une fenêtre trop haute qui donne directement sur votre jardin ? Cette...
Construction : qui prend en charge l’extension du réseau électrique ?

Construction : qui prend en charge l’extension du réseau électrique ?

Si vous construisez votre maison, rassurez-vous, vous n’aurez pas à supporter la totalité du coût...
Votre voisin peut-il avoir accès à votre permis de construire ?

Votre voisin peut-il avoir accès à votre permis de construire ?

S’il le souhaite, votre voisin peut se rendre en mairie pour demander la consultation de votre...
Le maître d’œuvre est-il responsable de toutes les erreurs de construction ?

Le maître d’œuvre est-il responsable de toutes les erreurs de construction ?

Un maître d’œuvre ne garantit pas l’absence de tout défaut technique. Son rôle sur le chantier est...
Travaux immobiliers : quand pouvez-vous retenir une somme sur la facture ?

Travaux immobiliers : quand pouvez-vous retenir une somme sur la facture ?

Il est impossible de retenir une somme sur la facture lorsque vous n'avez pas émis des réserves...
Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?

Votre commune peut-elle vous refuser le raccordement au réseau public d’eau potable ?

Vous construisez votre maison et vous souhaitez être alimenté en eau potable. La mairie peut-elle...
Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?

Démolir un bien immobilier pour rebâtir. Devez-vous obtenir une autorisation ?

Vous possédez une habitation que vous souhaitez démolir. Or, vous ne savez pas si l’opération de...
Devez-vous participer au financement de l'assainissement collectif ?

Devez-vous participer au financement de l'assainissement collectif ?

La construction de votre maison achevée, vous devez vous raccorder au réseau public d’...
Que risquez-vous en construisant une maison sur un terrain appartenant à votre époux ?

Que risquez-vous en construisant une maison sur un terrain appartenant à votre époux ?

Selon le code civil, la propriété du terrain emporte la propriété du dessus et du dessous. En d’...
Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?

Construction : que faire si l’on vous refuse un permis de construire ?

Vous avez un projet de construction, mais vous avez reçu un courrier de l'administration vous...
Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Une piscine privée est-elle assujettie à la taxe foncière ?

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous installez une piscine dans votre jardin,...
Un permis de construire peut-il être retiré ?

Un permis de construire peut-il être retiré ?

Il existe 2 cas qui peuvent conduire au retrait d'un permis de construire. Le premier peut être...

Pages