De quelles garanties bénéficiez-vous pour la construction de votre maison ?

Assurez-vous que les professionnels qui interviennent dans votre projet ont souscrit aux assurances obligatoires ! © Fotolia
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La construction d’une maison est un projet d'envergure qui nécessite que chacun des acteurs soit correctement assuré, qu’il s’agisse du constructeur, de l’architecte ou encore du maître d’ouvrage, à savoir vous-même.

Certains dommages sont couverts par l’assurance du constructeur

Le constructeur de la maison est responsable de la bonne réalisation des travaux et doit pouvoir répondre de tout dommage sur le chantier. À ce titre, il doit souscrire à certaines garanties qui vous permettront d’obtenir des réparations en cas de problème :

  • Garantie de remboursement : si le constructeur vous demande de verser lui une avance avant le début des travaux, il doit souscrire à une garantie de remboursement qui court jusqu’à l'ouverture du chantier.
  • Garantie de livraison : pour vous assurer de voir votre maison achevée à la date et pour le montant prévus. Cette garantie prend fin le jour de la réception des travaux si vous êtes accompagné par un professionnel ou au terme du délai légal de 8 jours suivant la réception si vous êtes seul ou à l’issue de la levée des réserves, le cas échéant.
  • Garantie de parfait achèvement : elle court durant 1 an à compter de la réception des travaux et couvre les défauts de conformité que vous mentionnez sur le procès-verbal de réception des travaux ou par courrier, si ces défauts se sont révélés après la livraison.
  • Garantie biennale : elle vous couvre durant 2 ans après la livraison de votre maison et s’applique à tous les éléments dissociables (volets, robinets, portes, chaudière...).
  • Garantie décennale : elle s’applique durant 10 ans après la livraison pour tout ce qui concerne la solidité du bâtiment ou le rendrait inhabitable (infiltrations, fondations, toiture...).

Conseils de pro

N’oubliez pas de souscrire à une assurance habitation dès que vous connaissez votre date d'installation dans le logement.

L'architecte doit également souscrire à une assurance

L’architecte à qui vous faites éventuellement appel doit aussi souscrire à une assurance qui vous garantit des réparations en cas de dommages causés à un tiers ou de malfaçons dont il serait à l'origine. Il engage ainsi sa responsabilité durant 10 ans en cas de dommage subi. Sa responsabilité est engagée vis-à-vis de vous tant que vous vivez dans les lieux puis vis-à-vis des éventuels futurs acquéreurs.

N’oubliez pas de souscrire à une assurance de dommages-ouvrage

Lors de la construction de votre maison, vous êtes considéré comme le maître d’ouvrage. À ce titre, vous êtes responsable des éventuelles malfaçons ou défauts de conformité constatés sur la maison et vous êtes également responsable vis-à-vis des tiers qui subiraient des dommages inhérents à la construction et de tout accident qui survenant sur le chantier. Ainsi, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance de dommages-ouvrage avant le début des travaux. Cette assurance vous permettra d’être indemnisé en cas de dommage affectant la solidité du bâtiment et relevant de la garantie décennale.

Les points clés à retenir

Avant, pendant et après la construction de votre maison, vous êtes couvert et protégé en cas de dommages et malfaçons par de multiples assurances et garanties souscrites par les professionnels auxquels vous faites appel et vous-même, en tant que maître d’ouvrage.

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