Terrains

Quand faire appel à un géomètre expert ?

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Vous souhaitez construire une maison ou édifier un mur ? Vous avez des doutes sur la délimitation de votre terrain ou vous êtes en conflit avec votre voisin à ce sujet ? Vous...
Comment bien choisir le terrain pour construire votre maison ?

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Tout projet de construction immobilière commence par la quête du terrain idéal. Découvrez quels...
Pour mieux vendre votre terrain, divisez-le !

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Vous disposez d’un bout de terrain constructible non exploité ? La meilleure façon de le...
Terrain situé en emplacement réservé, quelles conséquences ?

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Si vous souhaitez mettre en vente un terrain classé en emplacement réservé par le document d’...
Sols pollués : le vendeur devra mieux informer l'acquéreur

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La vente de logements situés en zone de risques majeurs naturels, technologiques ou miniers fait l’...
Division de terrain : l'indemnisation pour la parcelle expropriée est de même valeur

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La Cour de Cassation a rendu un arrêt par lequel elle a affirmé que l’indemnisation d’un...
Construire sa maison : le choix du terrain

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Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait...
La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ?

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La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée par principe de...
Terrain en indivision : qui dépose le permis de construire ?

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Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être...
Acquisition d’un terrain à bâtir : la taxe de publicité foncière

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Lors de la vente d'un terrain à bâtir la taxe de publicité foncière est payée au notaire. Elle est...
Diviser un terrain pour en vendre une partie, quelle autorisation ?

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Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez...
Les règles de viabilisation d’un terrain

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Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se...
Quelles sont les nouveautés pour la vente d’un terrain à bâtir ?

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Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de vente...
Avant de vendre, réalisez un bornage de votre terrain

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Propriétaire d’un terrain à bâtir, vous songez à vendre pour bénéficier des avantages de la loi...
L’acquéreur d’un terrain à bâtir a-t-il un droit de rétractation ?

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Par principe, l’acquéreur non professionnel, d’un bien immobilier à destination d’habitation,...
Vente d’un terrain en lotissement : la promesse unilatérale de vente

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Lorsque le lotissement est soumis à permis d’aménager, la commercialisation du terrain se fera via...
Votre terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Vous avez acheté un terrain constructible pour bâtir votre future maison... Mais voilà les règles d...
Que faire si votre terrain est situé dans une zone archéologique  ?

Que faire si votre terrain est situé dans une zone archéologique ?

Vous souhaitez bâtir votre maison dans une zone archéologique. Avant de débuter les travaux, votre...
Les règles pour l'implantation de clôtures sur une propriété privée

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Tout propriétaire dispose du droit de clore son héritage. La nature de la clôture n’est pas...

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