Optez pour un CCMI, c'est la garantie de faire construire votre maison sans stress !

Optez pour un CCMI, c'est la garantie de faire construire votre maison sans stress !
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Le CCMI est le contrat que vous signez avec le constructeur en charge de la construction de votre maison. Ce contrat, qui se décline en deux offres différentes, est encadré par une loi de 1990 et apporte une protection optimale au client.

Le CCMI : un contrat de construction encadré

Le type de contrat que vous allez signer lors de la construction de votre maison dépend en réalité du professionnel auquel vous allez faire appel pour la construction. Ainsi, vous allez signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) si vous vous adressez à un constructeur. Il s’agit d’un contrat encadré par la loi de 1990, qui régit la relation entre le constructeur et le client, qui fixe les clauses obligatoires et les clauses interdites dans le contrat, et qui impose un certain nombre de garanties et des protections vis-à-vis du client. C’est également la loi de 1990 qui stipule que le paiement des travaux de construction doit obligatoirement être échelonné au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Bon à savoir

Si vous faites appel à un architecte ou un entrepreneur, aucun de ces deux professionnels ne vous fera signer un CCMI, il s’agira d’un contrat faisant l’objet d’un cadre juridique spécifique, on parle d’ailleurs de contrats « non réglementés » : vous devrez donc veiller au contenu.

Vous avez le choix entre le CCMI avec ou sans fourniture de plan

Si vous souhaitez faire appel à un constructeur, vous allez donc signer un CCMI. Mais en réalité, il existe deux types de CCMI qui s’adressent à différents types de demandes.

1. Le CCMI avec fourniture de plan

  • Le constructeur vous propose les plans de la maison et se charge de la construction.
  • Le constructeur fournit les plans et réalise une partie des travaux, même infime. C’est notamment le cas si vous faites le choix d’une maison en kit, puisque le constructeur se charge de la livraison, de l’assemblage et de la mise hors d’eau sur votre terrain.

Quoi qu’il en soit, lorsque vous choisissez un CCMI avec fourniture de plan, votre interlocuteur unique est le constructeur de maison individuelle qui prend tout en charge, il s’agit donc du type de contrat le plus bordé.

2. Le CCMI sans fourniture de plan

Dans le cas d’un CCMI sans fourniture de plan, les plans sont imposés au constructeur qui se charge de la mise hors d’eau et d’air de la maison. Ce cas se présente par exemple si vous faites établir les plans par un tiers (un architecte ou un maître d’œuvre), et que vous souhaitez déléguer entièrement la construction au constructeur : il reste votre interlocuteur unique mais doit respecter les plans qui lui sont imposés. Mais c’est également le cas lorsque le constructeur s’occupe du gros œuvre et vous livre une maison hors d’air et eau, et que vous vous chargez vous-même de terminer les travaux ou que vous les confiez à des professionnels de second œuvre.

Bon à savoir

Vous ne pouvez signer un CCMI que si vous achetez vous-même le terrain : la vente groupée d’un terrain et d’une prestation de construction fait l’objet d’un contrat de VEFA.

Le CCMI vous apporte une garantie juridique

Le CCMI comporte de nombreux avantages, notamment parce qu’il s’avère très protecteur pour le client. Tout d’abord, le CCMI est un contrat qui doit contenir tous les renseignements relatifs à la construction : la surface de chaque pièce, le plan détaillé, les matériaux utilisés, les raccordements, etc.Il apporte une protection optimale au client, tel que le remboursement de 5 % du prix versé lors de la signature du contrat si le constructeur n’a pas entamé le chantier, ainsi que la garantie de l’achèvement des travaux et la livraison du logement à date prévue dans le contrat. Si vous constatez des malfaçons, le constructeur est tenu de les réparer sans coût supplémentaire, sans compter que le CCMI vous apporte une garantie décennale, qui oblige le constructeur à réparer les malfaçons qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant la livraison de la maison.

Vous payez en fonction des avancées des travaux

Le tarif est également indiqué clairement, il est forfaitaire et définitif, ce qui permet de connaître le coût réel de la construction. Le CCMI mentionne également clairement l’échelonnement des paiements :

  • 15 % du prix total à l'ouverture du chantier.
  • 25 % lorsque les fondations sont terminées.
  • 40 % lorsque les murs sont montés.
  • 75 % à l’achèvement des cloisons.
  • 95 % lorsque les équipements, la menuiserie, la plomberie et les chauffages sont effectués et le montant restant est payable à l’issue de la livraison.

Vidéo : Comment ça fonctionne un CCMI ?