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Un lotissement
Réglementations
Vous souhaitez contester, devant le juge administratif, le permis de construire (ou d'une autre autorisation d’urbanisme) de l'un de vos voisins ? Sachez que votre recours ne sera recevable que si...
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Un terrain
Réglementations
Lors de l'achat d'une propriété (et même de préférence avant), il est important de vérifier s'il existe des servitudes qui pourraient restreindre votre droit de propriété. L'une des servitudes les...