Terrains

Vous disposez d’un bout de terrain constructible non exploité ? La meilleure façon de le rentabiliser reste bien souvent de le vendre... en lots séparés ! Voici les points clés à retenir concernant la...

Si vous souhaitez mettre en vente un terrain classé en emplacement réservé par le document d’urbanisme de votre commune, vous devez tout de même veiller à respecter certaines obligations.

La vente de logements situés en zone de risques majeurs naturels, technologiques ou miniers fait l’objet d’une information spécifique envers l’acquéreur. Les acheteurs de terrains pollués ou...

La Cour de Cassation a rendu un arrêt par lequel elle a affirmé que l’indemnisation d’un propriétaire qui aurait été exproprié, ne doit pas être réduite parce que l’expropriant estime que sa parcelle...

Première étape pour votre projet de construction d'une maison, le choix du terrain se fait minutieusement et en fonction de sa configuration, sa superficie, des règles d’urbanisme, des servitudes...

La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée par principe de tout impôt. Cette exonération concerne également les dépendances immédiates du logement. Mais qu'en est...

Lorsqu’un permis de construire doit être déposé pour un terrain en indivision, celui-ci peut être présenté par tous les indivisaires mais également par un seul d’entre eux.

Lors de la vente d'un terrain à bâtir la taxe de publicité foncière est payée au notaire. Elle est plus connue sous le nom de droits de mutation.

Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez déposer une autorisation d’urbanisme qui, selon le cas, sera une déclaration préalable ou un permis d...

Aucun texte n’apporte une définition juridique de la viabilisation d’un terrain. Il convient de se référer à la jurisprudence.