Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?

Est-il possible d'installer une caravane sur une propriété privée ?
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Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.

Une caravane est définie comme un véhicule terrestre habitable. Elle est destinée à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisirs. Elle conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par elle-même ou d'être déplacée par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

En vue de sa future utilisation, une caravane peut être entreposée sur le terrain de la résidence principale de son propriétaire. Cela comprend également le fait qu’elle soit stationnée dans un garage ou une remise.

Cependant, lorsque le terrain est nu et que le stationnement de la caravane dure plus de 3 mois, le propriétaire devra déposer une déclaration préalable en mairie.

Références juridiques

  • Art. R111-40 du code de l’urbanisme
  • Art. R421-23 du code de l’urbanisme